Déclaration Revenus personne handicapée

Jujudemetz Messages postés 61 Date d'inscription jeudi 10 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - Modifié le 25 avril 2023 à 11:22
 roudoudou22 - 25 avril 2023 à 15:12

Bonjour,

J'aurais une question concernant la déclaration d'un enfant handicapé au niveau des impôts.

Peut-on déclarer à charge un enfant handicapé (CMI 80%; majeur et célibataire) même si celui-ci ne vit plus sous le même toit (il est propriétaire).

Merci

2 réponses

Peut-on déclarer à charge un enfant handicapé (CMI 80%; majeur et célibataire) même si celui-ci ne vit plus sous le même toit (il est propriétaire).

ll n'est pas nécessaire que l'enfant infirme vive au foyer de ses parents pour que ceux-ci puissent le compter à charge.
Rép. Bachelet : AN 4-3-1985 n° 40135

Remarque : Par enfants infirmes, il convient d'entendre les enfants qui, en raison de leur invalidité, sont hors d'état de subvenir à leurs besoins, qu'ils soient ou non titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles. Le point de savoir si un enfant non titulaire de la carte d'invalidité peut être considéré comme infirme au sens de l'article 196 du CGI est une question de fait qui ne peut être résolue qu'au vu des circonstances propres à chaque cas particulier.

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lutttinette Messages postés 2562 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 697
Modifié le 25 avril 2023 à 12:19

Bonjour, si il ne vit pas avec vous pourquoi voulez-vous le déclarer avec vous??? Ne fait il pas sa propre déclaration d’impôts ? 

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