Non déclaration de la mise à jour des statuts association

Patxi_64 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2023 - Modifié le 14 avril 2023 à 10:06
 Patxi_64 - 26 avril 2023 à 08:56

Bonjour à toutes et à tous,

Ancien président d'une association loi 1901, j'ai quitté ma fonction en 2021. En 2022, lors de l'AG les statuts ont été modifiés pour le transfert du siège social notamment. Cependant la déclaration n'a pas été faite en ligne et les statuts délivrés par la sous-préfecture datent de 2017 et ils comportent mon adresse, mon nom et ma signature. Le récépissé de modification de l'association délivré par la sous-préfecture en 2022 porte les mentions suivantes :

1) Faisant connaitre les changements suivants : dirigeants, siège,

2) Pièces fournies : liste des dirigeants, procès verbal.

J'ai suggéré au président actuel d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG 2023 la modification des statuts et de faire la déclaration en ligne dans les règles mais en vain.

J'ai deux questions :

1) Quelle serait ma responsabilité puisque les statuts délivrés par l'administration indiquent mon adresse et mon nom ?

2) Comment faire pour que les statuts délivrés par l'administration soient ceux de 2022 et non plus ceux de 2017 ?

Merci d'avance pour vos réponses et très bonne journée.


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Bonjour,

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Merci

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