Auto-entrepreneur et chômage

touyoutoutou Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 - 8 avril 2023 à 20:44
touyoutoutou Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 - 10 avril 2023 à 10:48

Bonjour,

Je suis au chômage et auto-entrepreneur en même temps, 

dernièrement j'ai bien gagné ma vie et du coup plus d'ARE pas de problème cela me convient très bien

ce que je veux savoir, c'est : est ce que je perd mes droits restants, les droits d'un salarié qui travaille avec un tout petit salaire les conserve, ils sont repoussés.

Mais comme je suis indépendante, est ce que les droits restants seront perdus?

Merci

3 réponses

Milousky Messages postés 933 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 201
9 avril 2023 à 09:29

Bonjour

Les droits ARE ouverts restent utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation signifiée à l'origine (  5 ans maxi si - de 53 ans) 

Au-delà, ils sont forclos (perdus) 

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touyoutoutou Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023
9 avril 2023 à 15:22

Merci pour votre réponse, mais ce que vous dites, c'est pour les salariés, mais qu'en est il pour les auto-entrepreneurs,

Exemple : j'ai droit à l'ARE jusqu'en septembre 2023 (si je ne trouve aucun travail ) soit 950 euros par mois d'ARE.

donc 950 euros par mois pendant encore 6 mois.

mais si je réussit à gagner de l'argent comme auto entrepreneur cela est déduit de mon allocation, mais que deviennent les 6 mos de droit restants ?

Merci

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Milousky Messages postés 933 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 201
9 avril 2023 à 18:45

La durée de validité des droits ARE est la même pour tous les demandeurs d'emploi succeptibles de bénéficier du chomage indemnisé  y compris pour les auto-entrepreneurs qui ne perçoivent plus de complément chomage,  voire qui sont obligés de cesser leur activité pour des raisons indépendantes de leur volonté

Dans l'exemple que vous citez, les 6 mois restants resteront utilisables si votre activité venait à regresser  , ce qui vous permettrait de bénéficier à nouveau de tout ou partie de vos allocations chomage dans la limite des droits restants (les 6 mois) et de la durée de valdiité des droits ouverts à l'origine(les 3 ans + durée d'indemnisation ouverte) 

VOIR la fiche 8 - page 195 https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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touyoutoutou Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023
10 avril 2023 à 10:48

Merci de votre réponse,

C'est très clair

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