Dette CAF de 900€ erreur ?
Bonjour,
Je suis actuellement allocataire du RSA, en allant sur mon espace de compte j'ai eu la merveilleuse surprise de voir que j'avais une dette de 900€ pour un trop-perçu de Mars 2022 à Mars 2023 hors je n'ai jamais reçu plus que la somme convenue ni moins. Depuis ma situation n'as absolument pas changé et toutes mes déclarations sont en règles.
Je leurs ai envoyé un email, mais dans le doute j'ai préféré envoyer un message ici.
Cordialement,
- Dette caf reste à rembourser 0
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Bourse échelon 0 bis montant - - Etudes
7 réponses
7 avril 2023 à 08:12
Bonjour,
êtes-vous la même personne que sur le post ci-dessous ?
Comment se combinent l'AAH et des pensions parentales ? (commentcamarche.com)
7 avril 2023 à 07:01
Bonjour
La plupart du temps, les indûs sur 1 an ( 75e par mois) sont des sommes perçues, que vous avez omis de déclarer dont ils ont eu connaissance ( pension alimentaire, revenus de placement, ou de travail etc)
Vous pouvez envoyer un message sur votre compte caf pour leur demander si c'est une erreur et prendre un rdv avec un technicien conseil .
Vous devrez contester l'indû si la caf vous affirme que ce n'est pas une erreur .
Bonjour,
Je n'ai littéralement reçu aucune somme hors celle de la caf, aucun placement ni rien. C'est cela le plus étrange, d'autant plus que j'ai toujours reçu mon RSA au barème minimum pour une personne seule et sans enfant. Je n'ai jamais reçu plus.
Ma situation n'as pas changé, cela voudrais dire que je devais reçevoir moins que le RSA minimum ?
Cela me parait étrange. D'ailleurs je n'ai reçu aucuns courrier, aucune notification de dette, aucun email, absolument rien.
7 avril 2023 à 15:21
Bonjour
Seule la caf a la réponse à la raison de cette dette.
Une piste : 75€ d'indus par mois ça correspond à peu près au forfait logement. N'auriez vous pas oublié de déclarer un hébergement à titre gratuit ?
Bonjour,
Non je n'ai pas oublié, car sinon j'aurais reçu plus je suppose. J'aimerais d'ailleurs changer ça car je paye la moitié du loyer depuis novembre
Mon montant était de 497€ pour une personne vivant seule et sans enfant, montant que j'ai effectivement reçu. Ni plus ni moins.
Puis le RSA à été revalorisé à partir de juillet, passant de 497€ à 526€ pour une personne seule et sans enfant, somme que je touche actuellement. Si j'avais eu une aide au logement j'aurais eu plus que 526€ n'êtes vous pas d'accord ?
J'ai tout mes relevé et je n'ai jamais reçu plus que 526€ soit depuis la réévaluation en juillet dernier.
Je les ai appelé, un responsable devrais me rappeler sous 48h, je verrais bien.. dans tout les cas je ne risque pas de payer une dette de trop-perçu d'argent que je n'ai jamais reçu.
7 avril 2023 à 17:32
Je n'ai pas retrouvé le montant du RSA de 2022 mais les montants semblent en effet cohérents avec la déduction du forfait logement. La raison est donc ailleurs.
Vous n'avez pas d'argent placé ? Vos parents n'ont pas déclaré sur leurs impôts une pension alimentaire forfaitaire pour faire baisser leurs impôts ?
Modifié le 7 avril 2023 à 18:04
Non je n'ai aucun argent placé ni quoique ce soit, je n'ai même pas de compte épargne. Et mes parents ne reçoivent aucune pension alimentaire.
Si je regarde le relevé je vois en petit dessous : Éléments de calcul du Rsa : - Montant forfaitaire : 598,54
Mais la somme qui m'est versée par la CAF et reçue sur mon compte est bien de 526€, donc l'aide du forfait logement m'est bien non versée.
Si j'avais effectivement reçu 598.54 j'aurais été d'accord pour les rembourser, or ce n'est absolument pas le cas.
Dans le cas présent si je comprend bien, là c'est carrément la CAF qui me dois de l'argent vu que je n'ai jamais perçue cette somme. Je pense donc qu'il s'agit d'une erreur de leurs part, pour le système informatique seul le 598.54€ dois apparaitre sur mon dossier. D'autant plus que je n'ai reçu aucun courrier de notification de dette, aucun email, aucun appel, et là je me prend une retenue de 900€.
8 avril 2023 à 09:43
Bonjour,
"'aimerais d'ailleurs changer ça car je paye la moitié du loyer depuis novembre"
que voulez-vous dire ?
Bonjour,
En fait lors de ma demande initiale j'avais coché la case "Hébergée à titre gratuit" sauf que du coup j'ai jamais pu le changer par la suite, ce qui fais que je reçois effectivement la somme déduite du forfait logement.
Apparemment il faut que je fasse un courrier attestant sur l'honneur pour le modifier.
8 avril 2023 à 14:28
Donc vous êtes bien hébergé chez quelqu'un ? Et vous payez la moitié du loyer ?
Modifié le 8 avril 2023 à 14:51
Depuis le début oui, sauf que depuis novembre j'ai commencé à payer la moitié du loyer et je n'ai pas pu changer ma situation et donc toucher l'aide au logement. :(
C'est d'ailleurs ce qui est assez étonnant au final, vu qu'on me verse la somme déduite du forfait logement, je suis toujours bel et bien hébergé chez quelqu'un pour eux. Donc ça m'envoie la somme convenue.
Sauf qu'à côté ça me note comme étant bénéficiaire de l'aide au logement auquel je n'ai pas droit et que je ne reçois pas. C'est de là que viens la dette en fait. Le programme pense que je reçois 598€ alors que mon versement est de 526€, et vu que je n'ai pas droit aux 598€ car étant toujours indiqué comme étant "hebergé à titre gratuit" dans leurs ficher, c'est de l'argent trop-perçu à rembourser pour eux.
Maintenant cette erreur présente depuis le début, si on additionne, ça fait effectivement dans les 900€.
On m'envoie la bonne somme mais me calcul dans l'erreur, je sais pas trop comment c'est possible mais bon.
Je pense d'ailleurs que eux même ne savaient même pas que j'avais une dette vue que je n'ai reçu aucun courrier ni quoique ce soit.
A croire que le système de versement est différent de celui d'attribution.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Modifié le 8 avril 2023 à 14:45
Si vous n'êtes pas titulaire du bail, vous ne pouvez pas percevoir une allocation logement.
Quels sont vos liens avec la personne qui vous héberge ? Perçoit-elle une allocation logement ?
Pour l'allocation logement je le sais bien. Je parlais surtout du forfait logement du RSA qui est d'une soixantaine d'euros dont on peut être bénéficiaire si on est indiqué comme participant aux frais de logement du foyer.
Il s'agit de ma mère et non aucune allocation logement.
8 avril 2023 à 15:31
OK vous devez expliquer de façon précise à la caf la situation exacte
J'ai voulu l'expliquer à une agente de la CAF par téléphone mais elle m'as expliqué que ce n'étais pas son domaine. Elle m'as dit faire une note à un responsable et qu'il me rappelleras.
J'espère cependant que ce sera pas dans trop longtemps..
Dans tout les cas je ne peut pas rembourser quelque chose que je n'ai jamais reçu, j'ai les attestations de paiement de la CAF et mes relevé bancaires à l'appui.
Il s'agit d'une erreur de leurs côté. Pas du miens.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Passez un bon week-end
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2023 à 14:41
Bonjour,
Non ce n'est pas moi