Liquide de cigarette électronique

Bonjour,

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il est interdit de vendre un liquide contenant de la nicotine. 

Revendre du liquide non nicotiné « fait maison » à des amis est en revanche autorisé, sous certaines conditions définies par l’article L121-1 du code du commerce. 

À savoir : une vente est réputée entre particuliers si elle est faite de manière sporadique et sans intention initiale. Pour faire simple, si vous vendez un liquide à une connaissance une fois de temps en temps, aucun problème.

En revanche, si vous en faites une activité régulière, et/ou que vous avez acquis du matériel et des ingrédients spécifiquement pour préparer un liquide destiné à la revente, et/ou que vous utilisez des moyens de promotion et de distribution professionnels dans le but de les revendre, vous êtes considéré comme commerçant, avec ce que cela implique de déclarations et de fiscalité.