Accident de travail alternance
nenuphar. Messages postés 6535 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous exposer la situation dans laquelle je me trouve. Vendredi dernier ma salariée, tutrice de deux alternants de 18 et 19 ans leur a confié la mission d'aller distribuer des flyers dans une zone commerciale à 5 minutes de mon entreprise. Ils l'ont fait mais après avoir fini la mission, ils ont pris l'initiative d'aller sur un autre lieu 10 minutes plus loin pour continuer la distribution, sans en avertir ou demander l'autorisation à leur tutrice. Ils ont eu un accident de la route où ils ne sont pas en tord, une voiture leurs a foncé dedans. Néanmoins ils ont un arrêt de travail d'une semaine pour contusions multiples.
J'aimerai savoir si je suis protégé juridiquement parlant du fait qu'ils aient outrepassé leurs fonctions ? Et s'il peut y avoir des retombés juridique à l'encontre de ma société ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Vous avez bien déclaré cet accident de travail auprès de l'organisme de sécurité sociale de vos salariés ? Vous pouvez émettre des réserves motivées. https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Bien que vos deux salariés soient hors lien de subordination d'après vos dires, ils exerçaient cependant leur travail selon vos dires....
Qu'entendez vos par protégé juridiquement ? Vous trouverez à ce sujet peut-être une réponse auprès de votre assureur responsabilité civile professionnelle.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...