Accident de travail alternance
Jeremy24200
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2 avril 2023 à 13:47
nenuphar. Messages postés 6000 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 2 avril 2023 à 22:28
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A voir également:
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2 réponses
gitane2229
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2 avril 2023 à 15:22
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Bonjour
Soumettre vos deux questions au service juridique de votre cabinet comptable.
nenuphar.
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2 avril 2023 à 22:28
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Bonsoir,
Vous avez bien déclaré cet accident de travail auprès de l'organisme de sécurité sociale de vos salariés ? Vous pouvez émettre des réserves motivées. https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Bien que vos deux salariés soient hors lien de subordination d'après vos dires, ils exerçaient cependant leur travail selon vos dires....
Qu'entendez vos par protégé juridiquement ? Vous trouverez à ce sujet peut-être une réponse auprès de votre assureur responsabilité civile professionnelle.
Cdt