SCI familiale en vente : louer ? !
tsing Messages postés 782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai deux questions.
La SCI familiale met en vente la maison dont le RDC est loué. Tout est ok avec la locataire qui sera avertie selon la loi.
Nous savons les interdits légaux généraux, il ne s‘agit pas de congés abusif, mais dans notre cas, une vrai mise en vente avec toutes les démarches afférentes.
Si la vente tarde de trop, ce serait un souci.
1 - A-t-on le droit de faire de la location courte durée, à la journée, au week-end ? Et alors, à quelles conditions ?
2 - Une de mes sœurs habite les étages. Elle vient de subir un AVC léger. Elle est autonome mais « fatiguée ». Pourrait-elle intégrer le RDC en tant que résidence principale quand la locataire sera partie ? A quelles conditions ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
En lisant les réponses apportées dans ce lien, il semble que la réponse à ma première question soit : Non, la SCI n'a pas le droit de faire de la location courte ou très courte durée, si la vente tarde à se réaliser (nous n'osons imaginer un délai de 2 ans).
Quant à ma soeur... je ne solutionne pas !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9073821-vente-appartement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...