Quotitee vendues

Bonjour

Les parts dans ce bien résultent :

a) du régime matrimonial de vos parents

b) de donation au dernier vivant, ou pas 

c) du choix du conjoint survivant lors de la succession 

Bonjour

Merci pour votre réponse mes parents étaient marié sous le régime de la communauté et ils avaient une donation au dernier vivant. Nous avons mis la maison en vente  tous les 4  vu que notre mère est rentré en Ehpad et qu elle a très peu de retraite pour financer son Ehpad donc elle nous a demande si on était les 3 enfants  d'accord pour vendre. Et hier nous avons signe le compromis de vente et la notaire nous a donné le compromis ou il était écrit que ma mère avait 5/8 et nous 3 ,3/24eme de la somme de 148000€ . Nous tous nous ne savons à quoi cela correspond. Merci pour votre réponse. 

Cdlt

Bonjour

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Démembrement de droit de propriété (immobilière) 

La pleine propriété = Nue propriété + Usufruit

La valeur fiscale de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier : pour votre mère, la valeur de l'usufruit (de 81 ans à 90 ans) est de 20% de la valeur totale du bien.

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Régime matrimonial - En régime de communauté, bien acquis par les 2 époux ==) 50% de droits (pleine propriété) pour chacun.

La succession se fera sur les 50% du défunt, et sera répartie entre le conjoint survivant et les 3 enfants.

Du fait d'une donation au dernier vivant, lors de la succession, votre mère a opté pour : 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit

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Répartition de la valeur de cession du bien :

Votre mère : Usufruit (148000 x 20% = 29600€) + Nue propriété (148000 x 80% x 5/8 = 74000) = 103600

Chacun des 3 enfants : Nue propriété (148000 x 80% x 1/8 = 14800)..........................14800 X 3 =  44400

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Votre question mentionnait l'usufruit, mais pas votre message 18h55...