Assemblée générale de copropriété en distanciel

Bonjour,

Bien sur que la participation par vidéo ou audio peut se faire et pas seulement en période de pandémie. Toutefois, AU PREALABLE, une AG doit l'avoir autorisé et sous certaines conditions :

"Article 17-1 A de la loi

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat."

"Article 13-1 du décret

Pour l'application de l'article 17-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale décide des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant. La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical. Le syndicat des copropriétaires en supporte les coûts.

Pour garantir la participation effective des copropriétaires, ces supports doivent, au moins, transmettre leur voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations."

merci rabouillet41 pour ces précisions que je vais faire valoir auprès du syndic.

Certes, mais il est anormal de donner une mauvaise excuse ...... mais on comprend aussi qu'il peut être difficile d'organiser ce genre de vidéoconférences quand il y a beaucoup de demandeurs .... 

bonsoir, oui le temps du covid est fini mais il a permis de fortement démocratiser certaines pratiques dont la visioconférence. je n'arrive pas à cerner si le syndic n'est très favorable car ce serait beaucoup de travail (ce que j'ai entendu de leur part il y a un an environ), ou si ce sont les représentants de la copropriété qui ne le souhaitent pas (pour quelles raisons ?) ou peut être le syndic qui fait passer ses idées auprès des représentants. en tous les cas, ça ne va pas "dans le sens de l'histoire".

suite à ma première demande il m'a été répondu que le "formateur de xxxxx, lors d’une formation récente, qui m’a effectivement indiqué que depuis le 1er janvier la règle était de nouveau le présentiel pour les assemblées de copropriété".

à partir de vos informations, je constate que la règle, c'est la copropriété qui la décide. durant la pandémie nous avons eu des AG en visio et ça a très bien fonctionner et le quorum était grandement atteint, même mieux que les autres fois. je vais continuer à insister tout en sachant que ça dépend aussi de la volonté du syndic.

c'est vrai qu'il faut savoir utiliser les outils mais je vais des réunion à plus de 500personnes et si la discipline est là tout va bien. merci rambouillet41 pour l'aide.