Validation des années militaire en trimestre en civil

pascal - 19 mars 2023 à 16:40
WalkingFred Messages postés 1113 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 19 mars 2023 à 17:43

Bonjour, 

J'ai tout d'abord fait mon service militaire de 10 mois de octobre  1995 à juillet 1996 pars la suite engagé volontaire décembre 1998 à janvier 2009.

Hors sur mon compte info retraire mes années d'engagé sont pas pris en compte juste les cotisation à la complémentaire Ircantec et la RAFP.

J'ai en ma possession l'attestation en vue de l'affiliation rétroactive et l'état signalétique et des services .

Combien de trimestre seras validé au régime génal ,sachant que j'ai effectué 2 opex côte d'ivoire et ex Yougoslavie y auras t'il une bonification la dessus ?

Merci de votre éclaircissement 

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1 réponse

WalkingFred Messages postés 1113 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 600
19 mars 2023 à 17:43

Les bonifications ne servent que dans le cadre d'une carrière militaire qui donnerait lieu à retraite militaire. Or, avec moins de 15 ans d'engagement (17 ans aujourd'hui, je crois), ce n'est pas votre cas.
Vos cotisations devront être reversées au Régime Général et serviront à valider des trimestres sur les années civiles où ils ont été effectués, et rien d'autre. Elles vont être converties en salaire sur les années de 1999 à 2008 en entier, soit 10 ans donc 40 trimestres. Il y aura un petit bout de salaire pour décembre 1998, qui va s'ajouter à ce qui figurerait déjà sur cette année-là. Puis un petit bout de salaire pour janvier 2009, qui va s'ajouter à ce qui figure déjà sur l'année 2009.
Mais ce qui peut donner lieu à bonification et/ou majoration pour une retraite militaire ne sera pas valorisé d'une quelconque manière au Régime Général.
D'un point de vue retraite et cotisations, une fois que ce sera reversé au Régime Général, c'est comme si vous n'aviez jamais été militaire.
Votre service militaire validera des trimestres s'il n'y en a pas déjà 4 sur les années 1995 et 1996.
Il est surprenant que vous ayez des points à la RAFP et à l'IRCANTEC pour la même période. Il faut transmettre votre attestation d'affiliation rétroactive à votre CARSAT et demander le rétablissement. La démarche doit venir de vous, il n'y a rien d'automatique.

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