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2 réponses
Bonjour
On peut tout faire : il faut en assumer les conséquences après .
Si on porte plainte sans preuves étayées par des points de droit, le risque est que le mis en cause porte plainte à son tout pour dénonciation calomnieuse , en plus de mettre fin à vos relations contractuelles bien évidemment , voire demande des dommages et intérêts .
Donc la prudence incite toujours de voir avec un avocat ce qu'il pense des elements que vous avez à votre disposition pour penser celà .
Mais c'est vous qui voyez ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...