Acheter une maison après décès du conjoint
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je souhaite vendre mon bien après le décès de mon conjoint il y a 17ans ,et avec l'accord de mon fils unique. A la succession j'ai opté pour 50% en pleine propriété et 50% en usufruit. Désirant racheter un bien de valeur identique, puis je racheter dans les mêmes conditions a savoir 50%en pleine propriété et50% en usufruit. L' acte peut il se faire lors de l'achat ou bien faut il faire un acte notarié avant l'acquisition du nouveau bien . Merci pour votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Votre fils est nu-propriétaire de la moitié du bien que vous vendez. Il faut qu'il soit d'accord avec vous pour la vente.
Ensuite il faut aussi son accord pour réinvestir sa part dans l'achat que vous envisagez.
Si votre fils est d'accord, il suffit de le préciser au notaire qui rédigera l'acte en conséquence.
Si votre fils n'est pas d'accord pour réinvestir, vous ne pouvez pas l'obliger, et vous devrez racheter sans lui.
Merci beaucoup pour votre réponse, il est d'accord pour la vente,et pour réinvestir dans le nouveau bien . Donc cela ne devrait pas poser de problème,
Bonjour
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La valeur de l'usufruit est fixée en fonction de l'âge de l'usufruitier. Cette valeur diminue au fil du temps.
50% d'usufruit ==) de 51 à 60 ans (ou moins de 61 ans révolus).
Par contre, je ne saurais vous dire si, sur votre 2de acquisition, vous pourrez être usufruitière sur une quote-part du bien.
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Donation manuelle (en argent) d'un parent à un enfant majeur - Si le donateur a moins de 80 ans, il y a un abattement de 31865€ sans droits fiscaux. Si les conditions sont remplies, et que votre fils investit cette somme (issue de votre donation après la 1ère vente) dans le second investissement, ce choix pourrait s'avérer intéressant fiscalement parlant.
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Au décès d'un usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété, sans droits fiscaux à payer.
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Un parent peut donner à un enfant à hauteur de 100000€ sans droits fiscaux, et ceci tous les 15 ans. Suivant la valeur de votre patrimoine, voir avec votre notaire les solutions permettant une optimisation fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...