Travaux sans accord locataire

louisG22 - 6 mars 2023 à 21:47
 Utilisateur anonyme - 7 mars 2023 à 11:13

Bonjour,

Il y avait une fuite d'eau dans l'immeuble dans lequel je suis locataire. 

Un des propriétaires de l'appartement touché par la fuite (qui est aussi gérant du syndic et oncle de mon propriétaire) est venu me voir pour me demander d'inspecter mes installations et voir d'où venait la fuite, ce que j'ai accepté. 


N'ayant pas trouvé, il a décidé de faire appel à un plombier pour inspecter les installations les jours suivants. Le prévenant que je serai absent les jours suivants, il m'a demandé si j'accepterais de lui prêter mes clés, afin que le plombier puisse inspecter en mon absence et réparer la fuite si c'était possible. J'ai accepté en leur précisant bien mes dates d'absence et de retour. Pendant mon absence, je n'ai eu aucune nouvelle ni de mon propriétaire, ni du gérant du syndic.

A mon retour de voyage, en pleine soirée, je rentre dans mon logement et m'aperçoit que les toilettes sont démontées et posées dans ma salle de bain, que le parquet autour a été démonté.

Je demande des explications, on me dit que les toilettes ne seront remontées que le lendemain.Je me retrouve sans toilettes pendant au moins 24h, sans avoir été prévenu, avec tous les inconvénients que cela implique, les odeurs, etc. 

Est-ce légal de faire des travaux sans prévenir son locataire ? Au delà du manque de respect évident, y a t il des recours ?

Merci,

Louis

2 réponses

Utilisateur anonyme
6 mars 2023 à 21:54

Bonjour,

Les travaux prévus par le bailleur doivent vous être notifiés à l'avance. Et vous laisser sans WC est vraiment irrespectueux, mais vous avez laissé vos clés, ce qui rend compliqué de prouver que vous n'étiez pas d'accord pour l'intervention. Soyez plus méfiant à l'avenir ...

Un lien utile  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Maintenant : est-ce que les WC ont été remis en état ? Y a-t-il eu d'autres désagréments ? dégradations ? 

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Bonjour,

Merci pour votre réponse ! 

Je suis parti jeudi et ai remis mes clés à ce moment là, et suis rentré ce soir (lundi). Les toilettes n'ont pas été remis en état. Quand j'ai découvert cela, on m'a promis que ce serait le cas demain (mardi), mais en attendant je me retrouve sans toilettes. Le gérant du syndic aurait "mal compris ma date de retour" et ne m'a jamais tenu au courant des travaux ou autre. 

Si je comprends bien, même avec un accord oral (que vaut cet accord ?), le propriétaire aurait du m'avertir des travaux via une notification par lettre recommandée avec accusé de réception, non ?

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Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 11:13

Oui, vous avez bien compris. Un accord oral ne vaut rien juridiquement.

Toutefois il y avait apparemment une urgence, la seule réponse qui aurait pu vous sécuriser c'était : "coupez l'eau et faites les travaux à mon retour."

Ne confiez plus vos clés ! Et faites un recommandé bien factuel au propriétaire pour lui expliquer pourquoi il n'aura plus jamais vos clés.

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