Question SCI Familiale

Bestdefender Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2023 - 2 mars 2023 à 09:26
_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 mars 2023 à 23:39

Bonjour à tous,

Je suis nouveau sur le forum et j'aurais une question.

Il y a une quinzaine d'année, j'ai créé avec ma soeur et ma mère une SCI familiale afin de financer l'achat d'un appartement dans lequel vit ma mère depuis ce temps-là. Jusqu'à présent, elle payait un loyer correspondant à l'estimation que nous en avait fait une agence immobilière (environ 600€).

Dans quelques mois, notre mère sera à la retraite et nous souhaiterions arrêter de lui prendre un loyer, car ces revenus vont bien entendu diminuer, retraite oblige.

D'où ma question, est-ce possible d'arrêter les loyers d'une SCI (si elle en avait auparavant) et de passer à un hébergement à titre gratuit? 

Si oui, quelles sont les procédures a effectuer auprès de l'administration fiscale, s'il vous plaît? Comment justifier cet arrêt? Je crois savoir que s'il n'y a plus de loyer, il n'est plus possible de déduire des frais dessus. Doit-on continuer a établir une déclaration pour la SCI...sans loyer.

Je vous remercie par avance pour votre aide; car je suis perdue.

1 réponse

_lael_ Messages postés 5158 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 474
6 mars 2023 à 23:39

"D'où ma question, est-ce possible d'arrêter les loyers d'une SCI (si elle en avait auparavant) et de passer à un hébergement à titre gratuit?"

Oui c'est possible.

Par contre les charges ne sont plus déductibles.

Il n'y a rien de spécial à faire, juste déclarer 0 de recettes et de charges.


Si vous aviez détenu en indivision ce bien vous auriez pu déclarer le loyer non perçu comme une pension alimentaire déductible de vos impôts à hauteur de votre quote-part.

Mais pour un bien détenu via une SCI à l'IR, je ne crois pas que c'est possible.

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