Vapotage sans fumée apparente dans les bureau collectif
Résoludna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a une loi récente qui interdit le vapotage dans les bureau collectif d entreprise.
Je souhaitais savoir si cette loi fonctionnait aussi pour les nouveau cigarette électronique sans fumée apparente, mais pas sans odeur qui prouve qu il y a bien quelque chose, on ne sait pas les molécules rejetées dans le bureau ...
Les vendeurs de ces produits indiquent qu' elle peut être utilisées partout ou est interdit le vapotage classique....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35111
Merci à vous
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3 réponses
Bonjour
Le texte dont vous donnez le lien est assez clair :
Le vapotage est interdit. Point.
On ne peut être plus clair !
Il ne dit pas si c'est avec fumée ou pas, avec odeur ou pas, fenêtre ouverte ou pas, le matin ou le soir, à jeun ou pas.
C'est interdit, point.
Cdlt
Bonjour
2016, ce n'est pas récent ...
Article L3513-6
Version en vigueur depuis le 21 mai 2016
Création Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1
Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Les vendeurs de ces produits indiquent qu' elle peut être utilisées partout ou est interdit le vapotage classique
Ca me rappelle la grande époque ou les sites disaient que le 'piratage' était légal si vous avez l'original (alors que c'est la méthode d'acquisition qui est illégale), ou que le streaming était légal parce que vous ne téléchargez pas le fichier (ça revient à dire qu'aller au ciné sans payer est légal).
En entreprise, vous aurez une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. En ERP, on vous demandera d’arrêter, puis de partir. Dans les transports en commun, vous aurez l'amende standard. Même sans fumée. Même sans 'fumer' en fait (on a eu le cas ici d'une personne qui a été verbalisé pour avoir la vapoteuse en main, 'éteinte' et sans la porter à la bouche).
Suite à ça, libre à vous de porter l'affaire en justice pour obtenir une jurisprudence prouvant que vous aviez raison. Je ne serais pas surpris que ça n'ait pas déjà été tenté (surtout au début). Le fait que cette jurisprudence allant dans votre sens n'existe pas encore est une bonne indication de vos chances de succès, mais n'hésitez pas à tenter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
La loi n'est pas si récente que cela, 6 ans...
Tant que les vendeurs vendent, ils se fichent que l'utilisateur n'ait pas le droit d'utiliser le produit.
CB