Comptabilisation Certificat CEE

Bonjour,

Réponse de normand :

Suivant le moment où vous vous trouvez par rapport à la "rentrée dans les caisses" de cette somme, elle doit apparaitre dans la classe 1 ou dans la classe 7, voire les 2.

Si vous pouvez nous préciser à quel moment de l'opération vous vous situez. Si vous nous parlez du moment où le syndicat a reçu le courrier lui accordant "officiellement" le montant de X €, alors cette somme est à inscrire au compte 131.
Mais il arrivera un moment où le comptable fera des jeux d'écritures pour transférer cette somme (peut-être en partie) vers un compte de la classe 7 ..... 

Merci Rambouillet41,

Je comprends votre réponse, donc la vraie question à se poser est de savoir quand comptabiliser le contrat.

Je viens d'effectuer une recherche,

Je ne suis pas aussi compétent que vous en compta ou en lecture de texte de lois, mais dans le lien  article 10

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033850574/2017-01-01/#LEGIARTI000033850574

"Le compte 131 "Subvention accordée en instance de versement" est utilisé pour enregistrer, en fonction de leur origine, les subventions sur travaux notifiées au cours de l'exercice.

Il est crédité, au moment de la notification de la décision accordant la subvention, du montant de la participation accordée, par le débit, selon l'origine des fonds, du compte 441 "Etat - autres organismes - subventions à recevoir", ou du compte 443 "Collectivités territoriales - Aides".

La constatation en produit au compte 711 est effectuée au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu'elle couvre."

Que pensez-vous du texte de loi ?

Merci....

cela ressemble étrangement à ce que je vous ai écrit .... ;o) ....

131 au moment de la notification puis 711 l'année où les travaux sont terminés ; pour moi il faut considérer cette prime comme liée aux travaux et elle doit ressortir dans l'annexe 4 avec les travaux.

Merci Andre78fr.

Le point important avant la comptabilisation est "la notification" or, l'organisme qui verse le CEE effectue une sorte de pré-contrat (je n'ai pas les termes juridiques) et ensuite à la fin des travaux, il paye la subvention.

Ma question est de savoir comment est valorisé comptablement ce pré-contrat en compta ? Car jusqu'à la fin des travaux, il n'y a pas de d'argent versé par l'entreprise qui "paye" le CEE, mais il y a une richesse potentielle pour la copro.

Merci,

Paul.