Référence réglementation travaux locatifs

jibe59 Messages postés 46 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023 - 24 févr. 2023 à 11:29
 Utilisateur anonyme - 24 févr. 2023 à 12:30

Bonjour,

Je loue un appartement, dans une résidence sécurisée (interphone, accès badge vigik). Nous faisons régulièrement des travaux d'amélioration/embellissement dans cet appartement (tous les 2 ans environ, plusieurs milliers d'euros).

L'appartement n'a pas de sonnette, et la locataire me demande d'en mettre une. Ce que je refuse, mais quel est le texte réglementaire qui me dispense de mettre cette sonnette ? L'appartement a été pris en l'état, elle savait très bien qu'il n'y avait pas de sonnette.

Donc à quel texte réglementaire je peux faire référence pour me dispenser d'une telle dépense ?

Merci à vous.

2 réponses

Energizor Messages postés 25959 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 19 437
24 févr. 2023 à 12:13

Bonjour,

Le texte règlementaire que vous cherchez est le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.

Il précise quelles sont les exigences que doit satisfaire un logement mis en location. Nulle part il n'y est précisé qu'une sonnette est obligatoire.


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Utilisateur anonyme
24 févr. 2023 à 12:30

Bonjour,

Pour quelques euros (moins de 20) il est possible d'installer une sonnette sans fil, sans trace (support auto-collant) et même parfois sans pile.

Envoyez votre locataire au magasin local de bricolage.

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