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5 réponses
Bonjour
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Valorisations - Les contrats prennent fin au décès du titulaire. Normalement, le notaire en charge de la succession prendra le montant apparaissant au moment de la clôture du compte, montant réel revenant aux héritiers ou aux légataires.
D'une manière générale, les montants financiers font partie des actifs de la succession. Toutefois, il y a une exception pour les assurances-vie.
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Assurance-vie - Ces contrats sont traités hors-succession et ont une fiscalité qui leur est propre. Fiscalité assez complexe qui tient compte, entre autres, de la date de souscription du contrat, de l'âge du souscripteur au moment des versements.
Merci Gitane2229 pour la rapidité de la réponse !
Le PER est il traité hors succession comme l'assurance vie ?
Merci d'avance pour le temps accordé ;
Modifié le 20 févr. 2023 à 15:46
bonjour
Le PER est une assurance vie, traité comme tel , avec un avantage : c'est qu'il imposé comme une assurance vie n'est pas réintégré dans les revenus comme cela aurait été le cas pour le décédé s'il avait effectué des retraits partiels ou clotué
Conclusion: Le PER est une excellente assurance vie qu'on peut ouvrir m^me si l'on est à la retraite et fortement imposé : non seulement il permet au bénéficiare de réduire ses impôts, mais il se transmet comme une assurance vie
bref un produit à ne pas négliger en terme successoral
Attention, hors-succession ne signifie pas 0€ de droits fiscaux à payer.
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PER - Sans certitude aucune, je dirais : non.
Le titulaire peut désigner des bénéficiaires (comme en assurance-vie). Suivant si le décès survient avant ou après les 70 ans du titulaire, les abattements spécifiques au PER diffèrent. Et certains bénéficiaires sont totalement exonérés de droits fiscaux.
Bonjour,
Pour le PER voir sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36526/0?idFicheParent=F34982#0
chapitre : décès du titulaire.
Cdt
Bonjour,
L'assurance vie ne rentre pas dans l'actif succesoral sauf si le décès survient moins de trois après la souscription.
https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1201897-droits-de-succession-2022-calcul-abattement-simulations/
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