ARE refusé par mon ancien employeur

Marie - 14 févr. 2023 à 14:40
 Marie - 15 févr. 2023 à 17:00

Bonjour

Voici ma situation j'ai travailler dans le domaine public hospitalier pendant plusieurs années. Il y'a un peu plus de un an j'ai décidé de partir et j'ai donc posé une disponibilité de 1an. Pendant cette année j'ai travaillé plus de 6 mois pour des entreprises privé. J'ai décidé de ne pas renouveler ma disponibilité car je veux changer de voie professionnelle. Peut de temps après mon contrat (interim) que j'avais à pris fin.

J'ai donc pour la première fois fait une demande ARE (chose que je ne pas faite en partant en dispo car je savais que je partais de mon plein grés et que je n'avais pas de droit). Pole emploi m'a finalement redirigé vers mon ancien patron pour mon indemnisation étant donné qu'il avait souscrit à une assurance privée.

J'envois donc les papiers j'ai un premier retour qui me confirme que c'est bien à eux de prendre en charge mes ARE mais que comme ils ont des postes libre (ancien poste que j'exerçais) il me demandais de prendre contacter avec le cadre. Je les ai contacté pour leur dire que je ne voulais plus travailler dans ce domaine et que par conséquent je refusais l'offre. Ils m'on demander de faire une lettre leur expliquant ceci, ce que j'ai fait. Au final bien plus tard j'ai reçut une autre lettre m'informant qu'il refusait de m'indemniser car il fallait etre en recherche active d'emploi. J'ai donc répondu que j'étais en recherche active et je leur ai envoyé mes accusé réception de réponse à des offres ancien que des refus de la part de certaine entreprise.

Aujourd'hui je reçois une nouvelle lettre qui comme la première refuse mon indemnisation car il ont un poste (idem a celui que j'ai quitté initialement).

Ma question est la suivante, ont il le droit de refuser mon indemnisation car je refuse de reprendre ce fameux poste chez eux ?

Très sincèrement je ne vois pas en quoi ca serait un motif valable, je mais je ne sais plus quoi répondre.

Merci pour votre aide

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14820 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 4 623
14 févr. 2023 à 19:45

Bonjour 

Dans le droit public, c'est ainsi. Vous n'avez pas voulu rester, c'est assimilé a une demission 

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Ah mais je suis tout à fait d'accord. C'est pour ça que je n'ai pas demandé aide en partant. 

Mais je ne suis plus dans le cas d'une démission. Je suis parti, puis j'ai travaillé ailleurs où mon contrat s'est terminé normalement, sans démission, je suis donc bien dans cas où j'ai travaillé plus de 910h avec un contrat qui s'est arrêté de lui même.

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kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 909
15 févr. 2023 à 13:09

Le problème c'est que vous ne pouviez pas faire valoir vos droits aux ARE par Pole emploi à la fin de votre contrat en CDD puisque vous étiez encore en contrat de droit public : vous n'avez donc pas perdu votre emploi .

Le dernier evenement pris en compte est donc un refus de réintégration donc une perte volontaire d'emploi .

C'est exactement pareil d'ailleurs si vous prenez un congé sabbatique dans le droit privé et que vous travailliez en CDD : vous ne pouvez avoir les droits de ce CDD puisque vous n'avez pas perdu votre emploi, vous avez juste fait suspendre votre contrat et travaillez pendant ce temps .

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Marie > kang74 Messages postés 5877 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024
15 févr. 2023 à 17:00

Bonjour kang74

Deja merci pour votre réponse. Ma fin de disponibilité était mi-octobre donc a parti de là je n'était plus sous contrat avec le service public. Mon dernier contrat en intérim date de novembre. Le dernier évènement est donc une fin de contrat.

Je n'ai jamais fait de demande d'ARE durant ma disponibilité même pendant les périodes creuse en 2 contrats. Je n'ai demandé les ARE qu'après la fin de ma disponibilité et la notification que j'étais bel et bien rayé des cadres.

Pour résumé ça fait : 

- Je suis en contrat interim dans la boite A depuis septembre

- Mon ancien employeur public m'envoi la confirmation de la fin de ma disponibilité le 12 octobre

- Le 14 mon contrat se termine avec la boite A

- Fin octobre je fais ma demande d'ARE 

- Je retrouve un contrat dans une entreprise B qui va du 5 au 10 novembre

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