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2 réponses
14 févr. 2023 à 19:45
Bonjour
Dans le droit public, c'est ainsi. Vous n'avez pas voulu rester, c'est assimilé a une demission
Ah mais je suis tout à fait d'accord. C'est pour ça que je n'ai pas demandé aide en partant.
Mais je ne suis plus dans le cas d'une démission. Je suis parti, puis j'ai travaillé ailleurs où mon contrat s'est terminé normalement, sans démission, je suis donc bien dans cas où j'ai travaillé plus de 910h avec un contrat qui s'est arrêté de lui même.
15 févr. 2023 à 13:09
Le problème c'est que vous ne pouviez pas faire valoir vos droits aux ARE par Pole emploi à la fin de votre contrat en CDD puisque vous étiez encore en contrat de droit public : vous n'avez donc pas perdu votre emploi .
Le dernier evenement pris en compte est donc un refus de réintégration donc une perte volontaire d'emploi .
C'est exactement pareil d'ailleurs si vous prenez un congé sabbatique dans le droit privé et que vous travailliez en CDD : vous ne pouvez avoir les droits de ce CDD puisque vous n'avez pas perdu votre emploi, vous avez juste fait suspendre votre contrat et travaillez pendant ce temps .
15 févr. 2023 à 17:00
Bonjour kang74
Deja merci pour votre réponse. Ma fin de disponibilité était mi-octobre donc a parti de là je n'était plus sous contrat avec le service public. Mon dernier contrat en intérim date de novembre. Le dernier évènement est donc une fin de contrat.
Je n'ai jamais fait de demande d'ARE durant ma disponibilité même pendant les périodes creuse en 2 contrats. Je n'ai demandé les ARE qu'après la fin de ma disponibilité et la notification que j'étais bel et bien rayé des cadres.
Pour résumé ça fait :
- Je suis en contrat interim dans la boite A depuis septembre
- Mon ancien employeur public m'envoi la confirmation de la fin de ma disponibilité le 12 octobre
- Le 14 mon contrat se termine avec la boite A
- Fin octobre je fais ma demande d'ARE
- Je retrouve un contrat dans une entreprise B qui va du 5 au 10 novembre