Un mois de préavis après une démission ?

Anna011 - Modifié le 7 févr. 2023 à 19:16
 Anna011 - 7 févr. 2023 à 18:31

Bonjour, je travaille dans une société service de nettoyage   j ai démissionne en faisant 3h par mois dans une entreprise. J ai beaucoup de mal a joindre l'inspection du travail c'est pour ça que je demande ici j'ai fait une démission la semaine passée est-ce que j'ai un mois de préavis selon l'article 4.10. de la convention collective  je vous remercie pour votre réponse et  j'ai même pas eu la réponse de la responsable comme quoi j'ai démissionné la semaine passée???? 

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2 réponses

Bonjour

4.10 Pour le préavis ? de quelle ccn

CCN propreté 4.11 .1 4.11.2 ICC 3043 Texte de base sur Légifrance

Si la rupture est à l'initiative du salarié, celui-ci notifiera par écrit la date à laquelle le contrat sera rompu.

Pendant la période de préavis, le salarié a droit à 2 heures d'absence par jour pour rechercher un nouvel emploi. Au cas où le salarié effectue moins de 35 heures par semaine, le temps d'absence autorisé est calculé au prorata des heures travaillées.

Ce temps d'absence est rémunéré dans le seul cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Ces heures peuvent être groupées en fin de préavis par accord entre les parties, ou prises chaque jour une fois au choix du salarié, une fois au choix de l'employeur.

En cas de rupture du contrat de travail, sauf faute grave ou lourde, un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture.

La durée de préavis réciproque sera de :

a) Personnel agent de propreté :
– de 1 mois à 6 mois d'ancienneté : 1 semaine pour l'employeur, 2 jours pour le salarié ;
– de 6 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois pour l'employeur, 1 semaine pour le salarié ;
– plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois pour l'employeur, 1 semaine pour le salarié.

b) Personnel employé :
– de 1 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois réciproque ;
– plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois pour l'employeur, 1 mois pour le salarié.

c) Personnel technicien et agent de maîtrise :
– de 2 mois à 2 ans d'ancienneté : 1 mois réciproque ;
– plus de 2 ans d'ancienneté : 2 mois réciproques.

Sauf si l'employeur accepte par écrit, votre demande de vous en dispenser,

sinon si vous êtes employée, vous devrez faire vos 3h pour faire "le mois de préavis."

Cdt

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Je viens de voir le code sur mon bulletin de salaire code NAF : 8121Z.  Il faudrait que je me renseigne davantage et puis la responsable elle me donne même pas de réponse mais c'est pas bien sérieux mais merci pour vos liens

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