résidence secondaire

Question

Bonjour,

Je suis en union libre deux enfants.

J'ai une maison qui m'appartient ou nous vivons et nous avons acheté mon conjoint et moi une deuxième maison.

Avec mon conjoint nous envisageons de nous séparer.

Je voudrais savoir si il part habiter la deuxième maison, est ce que je continuerai à payer la taxe d'habitation pour maison secondaire ? ou comment faut il procéder pour clarifier les choses ? En vous remerciant

djivi38 · Answer

bonjour,

cette 2ème maison est considérée comme résidence secondaire tant que personne n'en a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition : si votre partenaire (et pas "conjoint" : ce terme est seulement pour les personnes mariées) va y habiter courant 2023, il déclarera au fisc (si possible avant sa déclaration de revenus de mai 2024, pour que les impôts aient le temps d'en prendre compte) que c'est sa résidence principale depuis telle date, et à partir du 1er/01/2024, la TH ne sera plus pour votre résidence secondaire et ne sera en conséquence même plus éditée (puisque la TH disparaît pour les résidences principales).

.

Si vous avez déjà rempli votre déclaration supplémentaire sur vos biens immobiliers (date limite de déclaration le 30/06/2023), vous devrez la corriger et votre partenaire devra faire la sienne (ou la corriger aussi si déjà faite)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336

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cdt.

Résidence secondaire

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