Sujet Précédent Sujet Suivant

Location tutelle

Josette - 6 févr. 2023 à 11:51
 Josette - 6 févr. 2023 à 12:16

Bonjour,

Ma sœur est tutrice de ma mère placée en ehpad.

Pour payer l établissement nous devons louer l appartement dont ma mère est propriétaire. 

Ma sœur, tutrice, peut elle en être la locataire ?

Merci à vous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josette
6 févr. 2023 à 12:16

Merci pour cette réponse.
0
Réponse 2 / 2
Komar
6 févr. 2023 à 11:52

Bonjour,

Pas de contre indication à première vue
-1

Discussions similaires

ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
mise sous tutelle et mésentente familiale
catimini974 -
Ange -

2 réponses