Peut-on retirer un bébé pour logement trop petit
dna.factory Messages postés 24965 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 6 févr. 2023 à 09:50
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3 réponses
5 févr. 2023 à 23:06
Bonjour,
Le code de la sécurité sociale indique :
"une surface habitable globale au moins égale à seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neufs mètres carrés par personne en plus"
Il vous faudrait donc au moins 25 m2 en tout.
Mais on n'enlève pas un enfant à ses parents pour cette raison.
5 févr. 2023 à 23:54
bonjour,
... et une pièce de 4m² ne peut pas être qualifiée de "chambre" : une chambre doit mesurer au minimum 9m² pour pouvoir s'appeler chambre ET avec une fenêtre ouvrant sur l'extérieur...
cdt.
6 févr. 2023 à 00:00
Bonsoir,
C'est en effet un problème qu'on m'a signalé mais je verrai cela avec une association des locataires pour savoir quoi faire à ce niveau là.
Ma principale peur c'était qu'on me prenne le bébé à cause de la surface du logement
6 févr. 2023 à 00:11
Je pense que ça devrait jouer sur le coût de votre assurance habitation (mais ce n'est pas mon domaine, donc je ne peux malheureusement pas vous en dire plus).
.
6 févr. 2023 à 06:58
D'accord merci pour votre aide en tout cas
6 févr. 2023 à 09:50
En général, quand on en vient à retirer un enfant à ces parents, ce n'est pas sur un coup de tête, et généralement, un ensemble de facteur est pris en compte. Le logement décent est un des facteurs primordiaux, mais la taille n'est qu'un facteur de cette décence (on retirera plus facilement un enfant qui vit dans un dépotoir de 50 m² qu'un enfant qui vit dans une chambre de 3 m² propre, éclairée, aérée et bien tenue.
Personne ici ne pourra vous dire si votre enfant vous sera retiré ou pas. Parce que nous n'aurons jamais toutes les informations.
Par contre, Les APLS sont liés à des conditions de taille de logement. Celles ci pourraient vous être retirées si votre logement ne rempli pas les conditions indiquées par mon collègue. D'autres aides peuvent suivre le même chemin.
sur le bail c'est écrit 39m2
Si le bail indique 39m², vous devez avoir 39m² (et en plus 39m² loi Carrez). Si ce n'est pas le cas, vous devez vous retourner contre votre bailleur et exigez que celui ci vous fournisse 39m². Commencez pas une jolie lettre recommandée. Et faute d'un arrangement acceptable (relogement, ou diminution drastique du loyer et dommages et intérêts), il faudra l'assigner en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 févr. 2023 à 23:47
Bonsoir,
Merci pour votre réponse
Justement on atteint pas la surface du coup j'avais un peu peur qu'on nous dise logement pas adapté pour un bébé en plus et qu'on nous le retire
Je pense me tourner vers une association des locataires pour le problème de surface de l'appartement (sur le bail c'est écrit 39m2, on paie 620€(hors chauffage et électricité bien sûr) mais en mesurant les pièces on se rend vite compte que même avec la sdb et la cuisine on est loin des 39m2) peut-être qu'on aura le droit à un papier qui rajouterai un petit plus pour un HLM. Vous pensez que ça pourrait fonctionner ? Je me sens mal à l'idée que fin du mois on va s'entasser encore plus dans ce cagibi améliorer et désespère de plus en plus