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2 réponses
Modifié le 5 févr. 2023 à 17:50
Bonjour,
Le dispositif pour acquérir des trimestres en apprentissage depuis 2014 n'est pas nouveau. Il date de 2014 et de la réforme Touraine. Comme pour le chômage, 50 jours de période d'apprentissage donne un trimestre.
La réforme actuelle, de ce que j'ai lu, et compris, pourrait appliquer la même règle aux "TUC, les stages pratiqués en entreprise du plan Barre (1977-1988), les stages « jeunes volontaires » (1982-1987), les stages d’initiation à la vie professionnelle (1985-1992) et les programmes d’insertion locale (1987-1990)".
Je peux me tromper, mais je n'ai pas lu que cela concerne l'apprentissage avant 2014.
Les apprentis avant 2014 ont par ailleurs la possibilité de rachat de au maximum 4 trimestres à un tarif préférentiel unique d'années incomplètes, qui s'élève à 1 464 euros par trimestre en 2023. Les trimestres ainsi rachetés sont valables pour le taux et la durée d'assurance