Quitter le domicile familial avec mère Parent Isolé

Bonjour,

Concernant la bourse, même si vous faisiez votre propre déclaration de revenus, ceux de votre mère seraient de toute façon pris en compte. 

Si vous demandez une allocation logement, vous ne pourrez plus être considéré à charge sur la Caf de votre mère mais vous pourrez continuer à être rattaché fiscalement à son foyer. 

Attendez d autres intervenants pour la question du logement. 

Bonjour

Vous avez eu des réponses sur la partie Bourse, je vous répond sur la partie logement. 

Votre mère ne sera pas expulsée de son logement HLM parce qu'elle dépassera les plafonds. Au pire elle aura un surloyer si ses revenus sont trop élevés. 

Par contre elle pourra se retrouver en situation de sous-occupation, le logement ayant été attribué pour un parent et son enfant et non une personne seule. Dans ce cas il pourra lui être demandé de quitter ce logement mais uniquement avec proposition d'un autre logement dont la taille sera adapté à sa situation de personne seule. 

Bonjour

Comme cela vous a été dit , au nom de l'obligation alimentaire qu'ont vos parents, on prend toujours les revenus de ceux ci ( ou ceux d'un seul parent si parent isolé )

Les seules exaceptions qui permettent de ne prendre que les revenus du jeune sont :

1.2.2. Relatives aux revenus

Les seules ressources de l'étudiant, voire celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, peuvent être prises en compte dans les conditions ci-après :

- étudiant marié ou ayant conclu un pacte civil de solidarité en application des articles 515-1 et suivants du Code civil : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC net permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle des parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale. L'étudiant étranger doit remplir les conditions de l'annexe 2 à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale). Lorsqu'une bourse a été attribuée en fonction des revenus du couple ou du conjoint ou du partenaire du candidat boursier, cette aide continue d'être allouée au titre de l'année universitaire en cours, même si, entre temps, ces revenus ont diminué, voire disparu, notamment en cas de départ dans le cadre du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat international, de séparation dûment constatée par la juridiction judiciaire, de divorce ou de veuvage ;

- étudiant ayant lui-même un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, du tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale. L'étudiant étranger doit remplir les conditions de l'annexe 2, à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) ;

- étudiant majeur ayant fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ;

- étudiant orphelin de ses deux parents : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent. L'étudiant étranger doit remplir les conditions de l'annexe 2, à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale) ;

- étudiant réfugié : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ;

- étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ;

- étudiant bénéficiaire de la protection temporaire : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent.

L'étudiant bénéficiant ou ayant bénéficié dans les cinq années ayant précédé sa majorité ou son émancipation d'une mesure financée par le conseil départemental au titre de l'aide sociale à l'enfance en application des articles L. 222-1 à L. 222-5  du Code de l'action sociale et des familles (aide financière, aide à domicile, placement administratif ou pupille de l'Etat) ou de l'article L. 228-3 du même code (placement judiciaire, retrait d'autorité parentale, tutelle départementale, délégation d'autorité parentale ou assistance éducative en milieu ouvert) n'est soumis à aucune condition de ressources. L'étudiant doit fournir un justificatif permettant d'établir qu'il bénéficie ou a bénéficié d'une telle mesure. L'étudiant étranger doit remplir les conditions de l'annexe 2, à l'exclusion du rattachement à un foyer fiscal (père, mère, tuteur légal ou délégataire de l'autorité parentale).

Le jour ou vous ne serez plus fiscalement à sa charge ( et cela arrivera incessamment sous peu qu'elle le veuille ou pas), si elle dépasse le plafond d'octroi des logement sociaux, elle aura un sur-loyer, personne ne va l'expulser .

Elle pourra aussi demander une autre sorte de logement social, au plafond plus haut .

https://www.paris.fr/pages/demander-un-logement-social-37