Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
KESHA07
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 17:32
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 17:32
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dany311
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4 févr. 2023 à 20:20
4 févr. 2023 à 20:20
Bonjour
voir
ou il est précisé
Redevables et exonérations
Sont redevables, toutes les personnes physiques ou morales assujetties :
- aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2023 à 10:36
MERCI.
Toutefois je n'ai pas trouvé sur tous les sites consultés la base sur laquelle le bailleur doit s'appuyer pour effectuer le calcul de la part proportionnelle à facturer au fermier. Comme je le dis : surface totale marais mouillés facturée par le syndicat mixte et au prorata de la surface exploitée par le fermier ?
Merci.
5 févr. 2023 à 17:32
sur votre bail ; vous avez indiquée la surface qui vous est louée