Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
KESHA07
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dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La taxe proportionnelle sur le fermier de la taxe GEMAPI doit-elle se calculer sur la surface taxée MARAIS MOUILLES et au prorata de la surface cultivée ou sur la surface du foncier non bâti et ensuite au prorata de la surface cultivée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
MERCI.
Toutefois je n'ai pas trouvé sur tous les sites consultés la base sur laquelle le bailleur doit s'appuyer pour effectuer le calcul de la part proportionnelle à facturer au fermier. Comme je le dis : surface totale marais mouillés facturée par le syndicat mixte et au prorata de la surface exploitée par le fermier ?
Merci.
sur votre bail ; vous avez indiquée la surface qui vous est louée