Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
KESHA07
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dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 févr. 2023 à 17:32
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 5 févr. 2023 à 17:32
Bonjour,
La taxe proportionnelle sur le fermier de la taxe GEMAPI doit-elle se calculer sur la surface taxée MARAIS MOUILLES et au prorata de la surface cultivée ou sur la surface du foncier non bâti et ensuite au prorata de la surface cultivée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
- Allocation de base paje 2024 - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul sft simulateur 2024 - Guide
- Calcul are 2024 - - Droit et chômage
- Exemple calcul pension de réversion 2024 - Guide
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dany311
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4 févr. 2023 à 20:20
4 févr. 2023 à 20:20
Bonjour
voir
ou il est précisé
Redevables et exonérations
Sont redevables, toutes les personnes physiques ou morales assujetties :
- aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2023 à 10:36
MERCI.
Toutefois je n'ai pas trouvé sur tous les sites consultés la base sur laquelle le bailleur doit s'appuyer pour effectuer le calcul de la part proportionnelle à facturer au fermier. Comme je le dis : surface totale marais mouillés facturée par le syndicat mixte et au prorata de la surface exploitée par le fermier ?
Merci.
5 févr. 2023 à 17:32
sur votre bail ; vous avez indiquée la surface qui vous est louée