Base de calcul sur le fermier de la taxe Gemapi
KESHA07
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La taxe proportionnelle sur le fermier de la taxe GEMAPI doit-elle se calculer sur la surface taxée MARAIS MOUILLES et au prorata de la surface cultivée ou sur la surface du foncier non bâti et ensuite au prorata de la surface cultivée ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour
voir
ou il est précisé
Redevables et exonérations
Sont redevables, toutes les personnes physiques ou morales assujetties :
- aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;
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MERCI.
Toutefois je n'ai pas trouvé sur tous les sites consultés la base sur laquelle le bailleur doit s'appuyer pour effectuer le calcul de la part proportionnelle à facturer au fermier. Comme je le dis : surface totale marais mouillés facturée par le syndicat mixte et au prorata de la surface exploitée par le fermier ?
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...