Résidence principale après changement d'adresse suite à PACS
Bonjour,
Le PACS de 2 propriétaires de résidences principales implique un changement d'adresse fiscal pour un des 2 : sa première résidence devient-elle automatiquement secondaire ou d'autres conséquences sont-elles possibles ?
Merci
3 réponses
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Une résidence principale et une secondaire avec la taxe d'habitation au maximum sur cette dernière.
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Taxe d'habitation ou foncière ?
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Bonjour,
Moi je dirais que celà dépend de l'occupation du bien libéré.
Vide c'est une TH pour logement vacant. Occupé par un nouveau locataire c'est lui qui aura la charge de la TH sauf si c'est sa nouvelle résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...