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Résidence principale après changement d'adresse suite à PACS

MAR - 3 févr. 2023 à 10:20
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 - 3 févr. 2023 à 16:22

Bonjour,

Le PACS de 2 propriétaires de résidences principales implique un changement d'adresse fiscal pour un des 2 : sa première résidence devient-elle automatiquement secondaire ou d'autres conséquences sont-elles possibles ?

Merci

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Chris4554
3 févr. 2023 à 12:07

Une résidence principale et une secondaire avec la taxe d'habitation au maximum sur cette dernière.
0
Réponse 2 / 3
MAR
3 févr. 2023 à 13:29

Taxe d'habitation ou foncière ?
0
gitane2229
3 févr. 2023 à 13:52

2 taxes foncières puisque vous êtes propriétaires d'un bien chacun.

1 taxe d'habitation pour la résidence secondaire.

0
Réponse 3 / 3
europ67 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2024 28
3 févr. 2023 à 16:22

Bonjour,

Moi je dirais que celà dépend de l'occupation du bien libéré.

Vide c'est une TH pour logement vacant. Occupé par un nouveau locataire c'est lui qui aura la charge de la TH sauf si c'est sa nouvelle résidence principale.
0

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