Résidence principale après changement d'adresse suite à PACS

MAR -  
europ67 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Le PACS de 2 propriétaires de résidences principales implique un changement d'adresse fiscal pour un des 2 : sa première résidence devient-elle automatiquement secondaire ou d'autres conséquences sont-elles possibles ?

Merci

3 réponses

  1. Chris4554
     

    Une résidence principale et une secondaire avec la taxe d'habitation au maximum sur cette dernière.

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  2. MAR
     

    Taxe d'habitation ou foncière ?

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    1. gitane2229
       

      2 taxes foncières puisque vous êtes propriétaires d'un bien chacun.

      1 taxe d'habitation pour la résidence secondaire.

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  3. europ67 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   28
     

    Bonjour,

    Moi je dirais que celà dépend de l'occupation du bien libéré.

    Vide c'est une TH pour logement vacant. Occupé par un nouveau locataire c'est lui qui aura la charge de la TH sauf si c'est sa nouvelle résidence principale.

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