Droits d'auteur, les trimestres comptent-ils ?

rozlin-312 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 2 févr. 2023 à 09:56
rozlin-312 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 - 2 févr. 2023 à 14:42

Bonjour, j'ai travaillé pour une maison d'édition pendant 6 ans en percevant des droits d'auteur... est ce que

les 24 trimestres peuvent être comptabilisés pour le calcul de ma retraite ? merci d'avance !!

4 réponses

jee pee Messages postés 40801 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 5 086
2 févr. 2023 à 12:29

Bonjour,

Voir : https://www.scam.fr/vous-creez-des-oeuvres/sachez-le/retraite-et-droits-dauteur/

Comme pour les salariés, ce n'est pas le temps travaillé qui est pris en compte, mais les montants soumis à cotisation vieillesse. Vous devriez les retrouver sur votre relevé de carrière.

En 2023 on valide un trimestre avec un revenu soumis à cotisation de 1690,50€, avec 4 fois cette somme sur l'année civile, on valide les 4 trimestres.


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rozlin-312 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
2 févr. 2023 à 12:33

je n'avais pas de cotisation vieillesse, juste de la CSG, de la TVA et de la "Séc. sociale Auteurs".... donc je pense que ces trimestres ne compteront pas, hélas...

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jee pee Messages postés 40801 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 5 086
Modifié le 2 févr. 2023 à 12:43

Vous devez alors être dans cette situation :

Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était nécessaire de s’affilier à l’Agessa. Les auteurs et les autrices n’ayant pas effectué cette démarche n’ont pas cotisé pour leur retraite sur leurs droits d’auteur. Ils ou elles peuvent toutefois régulariser leur situation en s’acquittant des arriérés de cotisations.

Sur ces années avez vous d'autres activités qui peut être valident des trimestres (voir votre relevé) ?

Malheureusement la procédure de régularisation semble s'être éteinte au 31/12/2021.


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Il a été prolongé :

Le dispositif de rachat de trimestres dédié aux artistes auteurs qui auraient dû prendre fin le 31 décembre prochain est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. 

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rozlin-312 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024
2 févr. 2023 à 14:42

merci beaucoup de ces précisions ! bonne journée

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