Droits d'auteur, les trimestres comptent-ils ?
rozlin-312 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, j'ai travaillé pour une maison d'édition pendant 6 ans en percevant des droits d'auteur... est ce que
les 24 trimestres peuvent être comptabilisés pour le calcul de ma retraite ? merci d'avance !!
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4 réponses
Bonjour,
Voir : https://www.scam.fr/vous-creez-des-oeuvres/sachez-le/retraite-et-droits-dauteur/
Comme pour les salariés, ce n'est pas le temps travaillé qui est pris en compte, mais les montants soumis à cotisation vieillesse. Vous devriez les retrouver sur votre relevé de carrière.
En 2023 on valide un trimestre avec un revenu soumis à cotisation de 1690,50€, avec 4 fois cette somme sur l'année civile, on valide les 4 trimestres.
je n'avais pas de cotisation vieillesse, juste de la CSG, de la TVA et de la "Séc. sociale Auteurs".... donc je pense que ces trimestres ne compteront pas, hélas...
Vous devez alors être dans cette situation :
Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était nécessaire de s’affilier à l’Agessa. Les auteurs et les autrices n’ayant pas effectué cette démarche n’ont pas cotisé pour leur retraite sur leurs droits d’auteur. Ils ou elles peuvent toutefois régulariser leur situation en s’acquittant des arriérés de cotisations.
Sur ces années avez vous d'autres activités qui peut être valident des trimestres (voir votre relevé) ?
Malheureusement la procédure de régularisation semble s'être éteinte au 31/12/2021.
La législation juridique et financière évolue en permanence...