Créer une auto-entreprise en France / Algérie

Résolu
Ouahida - Modifié le 29 janv. 2023 à 17:23
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 31 janv. 2023 à 09:22

Bonjour,

Je suis algérienne, j'ai pu avoir un KBIS et un numéro de SIRET en créant une auto-entreprise en France .Est ce que je peux acheter un logement et bénéficier d'une aide bancaire pour payement ?

4 réponses

dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 403
31 janv. 2023 à 09:22

Tout d'abord adressons l'éléphant dans la pièce.

Créer une micro-entreprise fictive, même être propriétaire, ne vous permettra pas d'obtenir la nationalité pour autant. Même pour un visa, ça risque d'être compliqué, de part le coté très frauduleux de la démarche.

J'espère que vous avez bien compris ça, et que ce n'est aucunement votre objectif.

D'ailleurs la micro-entreprise doit être domiciliée en France, c'est surprenant que vous ayez réussit à un créer une depuis l'étranger (enfin, non, je sais pertinemment qu'il existe des entreprises de domiciliation dont c'est le métier de permettre ce genre de fraudes).

Pour ce qui est d'acheter un logement, si rien dans la loi n'interdit cet achat, la réalité du terrain vous rattrapera rapidement.

Tout d'abord, vous mentionnez votre entreprise en rapport avec cet achat. Si pour un salarié on demande les trois derniers bulletins de salaire (et le dernier avis d'imposition), pour un entrepreneur, on demandera les 3 derniers bilans. qui évidemment devront montrer (au moins sur la fin) un niveau de rémunération personnelle équivalent à ce qui sera attendu du salarié.

Cela veut dire qu'il faudra faire fonctionner cette entreprise pendant 3 ans, en générant des bénéfices, et en déclarant les sommes gagnées (et en payant des impots en France). Et bien sur il faudra convaincre les banques de vous faire un prêt. Je suppose que vous pouvez contrer ce point en ayant recours à un prêt en Algérie, mais cette fois ci ce sera les vendeurs qu'il faudra convaincre. Et vu les blocages que constituent pour le vendeur la conclusion d'un compromis, encore une fois, ce sera compliqué.

Donc est-ce qu'acheter un bien en France depuis l'Algérie est légal, oui. Est-ce que vous pourrez le faire. Pas au vu des infos fournies. Et au vu des infos fournis votre micro-entreprise (l'auto-entreprise n'existant plus) n'est pas légale non plus.


3

Bonjour,

Est ce que je peux acheter un logement : oui

bénéficier d'une aide bancaire pour payement ? : non, mais vous pouvez solliciter un prêt (somme à rembourser) auprès d'une banque et après étude de votre dossier à elle de vous accorder ou refuser ce prêt.

2

Donc vous voudriez acheter un logement..a condition que ce soit les contribuables qui vous le paye??

2

Bonjour

- Une aide bancaire ? Non.

- Autres aides ? C'est possible.

Voir : a) l'APL (Aide Personnalisé Logement) accession et les conditions d'éligibilité. b) PTZ (Prêt à Taux Zéro) et conditions d'octroi.  

0
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 12 403
30 janv. 2023 à 16:12

L'APL Propriétaire, il me semble que c'est complètement fini depuis quelques années.

1