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5 réponses
Du moment où les biens sont issues de la communauté il n'y a justement pas à en faire mention.
Elle peut toujours ultérieurement faire une déclaration sur l'honneur qu'elle signe en confirmant tout cela par écrit dans le détail.
Oubliez le montant de 11000 et quelques euros. La PR maximale est une notion qui concerne très peu de cas. Pour résumer, si les 54% du calcul devait amener une PR à faire un montant + élevé que 27% du plafond actuel de la Sécurité Sociale, la PR qui servira de base au calcul avant étude des ressources serait ramenée au montant maximum dont on peut tenir compte. En gros 3666 x 50% = retraite personnelle plafond de 1833 euros, et 54% de 1833 = retraite de réversion plafond à 989,82 euros en 2023). ça ne concerne quasiment personne... En tout cas la situation décrite ne relève absolument pas de cet item très rare.
Pour votre maman, la PR sera calculée sur les 54% du Régime Général : 1145 x 54% = 618,30. Ce montant étant supérieur au minimum forfaitaire (je ne rentre pas dans les détails), c'est bien ce montant qui servira de base au calcul.
Les ressources de votre mère se composent d'un total de retraites personnelles de 400 euros Pas de complémentaire ? vraiment ? à vérifier, elle a peut-être oublié de la demander et il n'est pas trop tard pour le faire, c'est même le conseil que je vous donne car si elle n'y a jamais cotisé, car ce n'était obligatoire qu'à partir de 1972, elle peut toujours y faire valider des points gratuits sur présentation de bulletins de salaire et ainsi obtenir une retraite personnelle. Son placement d'argent sera retenu à hauteur de 1/12 de 3% de la valeur du capital, soit 36.000 x 3% / 12 = 90 euros. 400 + 90 = 490 euros, et ce total est inférieur au plafond de ressources pour une personne seule (1832 euros en 2022, 1953 euros en 2023).
Donc la PR sera calculée, et ajoutée aux ressources. Et le total sera à nouveau comparé au plafond de ressources.
490 + 618,30 = 1108,30 euros. Le total est inférieur au plafond, la PR est donc versée en entier. Si le total avait dépassé le plafond, on enlève le dépassement du montant de la PR, ce qui peut amener à calculer des PR de quelques euros à peine, contrairement à pas mal d'idées reçues.
Le Régime Général versera vraisemblablement 618 euros de PR mensuelle à votre mère.
Le montant de sa PR complémentaire à venir est exclus des ressources retenues ou étudiées. De son côté, la complémentaire n'étudie pas les ressources et verse 60% du montant brut calculé du conjoint décédé. Dans le cas de votre mère, vraisemblablement 1945 x 60% = 1167 euros de PR complémentaire. Elle vivra seule avec 400 + 618 + 1167 = 2185 euros bruts mensuels (+ les capitaux personnels et ceux issus de la communauté de mariage).
Je ne vois pas du tout de quoi relève le plafond de 11877€ dont vous parlez. Je peux vous calculer cette pension de réversion. Merci d'indiquer les éléments suivants :
- carrière de votre père : à quelle(s) caisse(s) de base a-t-il cotisé ? combien de trimestres à chaque caisse de base ?
- montant brut de sa retraite du Régime Général ? (sans les 10% pour enfants, sans le complément du minimum contributif s'il les a) ? Montant brut des autres caisses de base ?
- ressources de votre mère : en brut : ses retraites de bases (caisses et montant), ses retraites complémentaires (caisses et montants), la valeur des biens qu'elle a personnellement (= non issus de la communauté de mariage).
J'indiquerais le capital qui figure sur le Livret A et le PEL, car ils sont à son nom. Le reste de ce que vous avez indiqué est issu de la communauté de mariage, et n'a donc pas lieu d'être déclaré.
Merci pour votre retour.
Pour le régime général j'ai lu que le montant était 54% du montant du régime de base mais avec néanmoins un maximum: "La pension de réversion est égale à 54 % de la retraite du défunt (qu’il percevait ou aurait pu percevoir). Ce montant ne peut excéder 11 106,72 euros par an, soit 925,56 euros par mois. Dans le cas où le plafond est dépassé, la pension de réversion sera réduite afin de ne pas dépasser ce plafond.
Mais j'ai peut-être mal compris.
Mon père Cnav brut mensuel 1145 euros / Agirco Arcco 1945 euros
Ma mere uniquement CNAV brut mensuel 400 euros et 36000 euros en livret à son nom
Vous avez confondu le montant maximal payable d'après ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=0&quest=
Le plafond est noté un peu plus bas.
Au cas où : le montant des virements ne correspond pas au montant de la retraite et n'est pas du brut, il faut avoir une attestation de paiement détaillé par avantage pour connaître le montant brut de la retraite de votre père.
Je suis allé voir vite fait le lien que vous avez indiqué : de ce que j'ai lu, tout est exact (ce qui n'est pas toujours le cas malheureusement, y compris sur ce site service-public pourtant très sérieux. Sauf que rien n 'a été actualisé avec les nouveaux barèmes de 2023). Le problème, comme toujours, c'est que rien n'est expliqué.
Et commencer par cette notion de PR maximum est totalement ridicule : c'est une des situations les plus rares que l'on puisse rencontrer dans le calcul d'une PR. La manière dont c'est rédigé, et l'endroit où c'est placé ne peut qu'amener confusion et incompréhension. Ce n'est pas un grand pédagogue qui a rédigé ce texte... On commence par le point de détail le plus anecdotique et le plus rare... Cela n'a absolument aucun intérêt, aucune utilité, et amène, comme ici, à ne pas pouvoir se situer par rapport à une information.
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