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1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Tous les comptes bancaires du débiteur, représentant une somme d'argent, sont saisissables.
Il en est ainsi des comptes de dépôt, des livrets d'épargne
( Livret A, LDDS, compte sur livret, etc. ),
des « comptes espèces » attachés aux comptes de titres financiers ou encore des comptes à terme.