Saisie sur compte épargne ?
GalereMax
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BIDULE -
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Bonjour,
je voudrais savoir si une saisie faite par une administration sur un compte bancaire peut s’effectuer sur un compte épargne.
J'ai cherché dans les textes de loi mais je n'ai pas trouvé ma réponse, du moins pas d'une manière intelligible.
Merci d’être didactiques
A voir également:
- Saisie sur compte épargne ?
- Livret d'épargne populaire - Guide
- LEP : en ayant placé 6000 € cette année, voici les intérêts qu'un livret d'épargne populaire rapportera en janvier - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Compte bloqué caisse d'épargne - Forum carte bancaire
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850
Tous les comptes bancaires du débiteur, représentant une somme d'argent, sont saisissables.
Il en est ainsi des comptes de dépôt, des livrets d'épargne
( Livret A, LDDS, compte sur livret, etc. ),
des « comptes espèces » attachés aux comptes de titres financiers ou encore des comptes à terme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...