saisie sur compte épargne ?

Question

Bonjour,

je voudrais savoir si une saisie faite par une administration sur un compte bancaire peut s’effectuer sur un compte épargne.

J'ai cherché dans les textes de loi mais je n'ai pas trouvé ma réponse, du moins pas d'une manière intelligible.

Merci d’être didactiques

BIDULE · Accepted Answer

Bonjour,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850

Tous les comptes bancaires du débiteur, représentant une somme d'argent, sont saisissables.

Il en est ainsi des comptes de dépôt, des livrets d'épargne

( Livret A, LDDS, compte sur livret, etc. ),

des « comptes espèces » attachés aux comptes de titres financiers ou encore des comptes à terme.

Saisie sur compte épargne ?