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3 réponses
dna.factory
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16 septembre 2024
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25 janv. 2023 à 07:30
25 janv. 2023 à 07:30
Lors de la vente le vendeur a affirmé n'avoir effectué aucun travaux dans la copropriété
Affirmé oralement, ou écrit au compromis ?
Tech974
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3 février 2023
3 févr. 2023 à 23:08
3 févr. 2023 à 23:08
Voici un extrait de l'acte.
Bonjour
On ne comprend pas bien votre affaire.De quels travaux s'agit-il?Fait et à la charge de la copropriété???si oui, pourquoi l'appel de fonds n'a lieu qu'aujourd'hui alors que les travaux sont déjà effectués?
S'il s'agissait de travaux à la charge du propriétaire, pourquoi ce serait o la copropriété d'intervenir?
Votre affaire n'est pas claire. Relisez votre acte d'acquisition paragraphe travaux votés ou prévus.