Est ce qu'il le droit de refuser un camion ?

Letang - 20 janv. 2023 à 08:21
 LETANG - 20 janv. 2023 à 21:41

Bonjour, mon propriétaire refuse que mon compagnon gare son camion dans le chemin qui est devant chez moi qui enmene à la maison coller à la mienne alors qu'elle est pas occupée. Le bail est qu'à mon nom mais sa reviens au même. Il a peur pour ces tuyau qui sont sous terre, j'ai un jardin mais c'est gadoueux à cause de la pluie.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931
20 janv. 2023 à 08:52

moi qui enmene à la maison coller à la mienne alors qu'elle est pas occupée.

Que cette maison soit occupée ou pas ne change rien à l'affaire. L'accès doit rester libre à tout moment. sans précisions exacte sur la situation, il est possible que vous n'ayez pas le droit de vous garer tout court (y compris voiture) à cet endroit.


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Oui mais à ce moment là où on ce gare car si on ce gare sur le trottoir on gêne la visibilité alors qu'on est en agglomération 

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931 > LETANG
20 janv. 2023 à 09:16

si on ce gare sur le trottoir

Non, si vous vous garez sur le trottoir, vous êtes en stationnement très gênant, 135 euros d'amendes. Sans même prendre en compte la visibilité.

où on ce gare

J'ai envie de répondre que c'est pas vraiment mon problème... Mais le choix par défaut est sur 'votre' terrain (même en location, ça reste chez vous), sauf si une servitude de passage est marqué au bail.

Et si en garant un camion sur votre terrain, vous cassez des canalisations (ou même simplement 'défoncez le sol'), le bailleur pourra vous facturer la récupération (soit tout de suite, soit lors de l'état des lieux de sortie). En passant par un professionnel, ça peut monter à des dizaines de milliers d'euros, que vous devrez payer au delà du dépôt de garantie.

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931 > LETANG
Modifié le 20 janv. 2023 à 10:26

une location c'est pour y vivre et donc avoir un stationnement pour mon véhicule

Des milliers de personnes prennent des locations sans avoir besoin de garer un véhicule. Mes trois premiers logement j'étais dans ce cas. Encore une fois, vous prenez le problème à l'envers.

Si vous avez besoin de garer un véhicule (et à plus forte raison un véhicule spécifique comme un camion), c'est à vous de prendre une location adaptée. Ce qui ne semble pas être le cas de celle là.

je n'est pas de garage pour garer [...] 2 véhicules

Mon logement dont je suis propriétaire je n'ai de garage que pour un véhicule, et encore, c'est parce que j'ai acheté le parking en même temps. Garer deux véhicules est bien souvent un luxe. Garer un camion, c'est encore au delà.

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931 > LETANG
20 janv. 2023 à 10:52

Je vois en quoi c'est un luxe on est 2 chacun son véhicule

Et la majorité des locations/achats, à plus forte raison en ville, c'est UNE place de parking. Deux places de parkings, et surtout permettant un camion, bah c'est plus cher, ce qui est la définition même du luxe.

j'ai regarder mon bail il n'a pas d'autorisation et il y a pas d'interdiction on en parle pas de mon véhicule

Donc ça veut dire que vous faites ce que vous voulez dans votre jardin, mais considérez que vous n'avez aucun droit sur le chemin. Si le propriétaire tolère que vous y gariez un VL ou deux, tant mieux, mais si il refuse un fourgon/PL, et bah vous évitez d'insister pour qu'il ne lui vienne pas à l'idée d'interdire carrément les VLs, et vous cherchez une solution adaptée.

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931 > LETANG
20 janv. 2023 à 11:14

Et donc, dans le chemin, il peut vous interdire, dans la jardin, il ne peut pas.

donc d'apres mon compagnon pas plus gros qu'un Fiat 500

vraiment, pas plus que 3.5*1.5 mètres d'empreinte au sol et pas plus de 1.5m de haut ?

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Bonjour,

Il a peur pour ces tuyau qui sont sous terre

Un camion est bien plus lourd qu'une simple auto, et en effet si des tuyaux et autres  canalisations passent dessous ce n'est pas prudent.

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Mon compagnon est mécano mais roule avec qu'un seul véhicule et rien est écris dans le bail qu'on a pas le droit

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dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 12 931 > LETANG
20 janv. 2023 à 10:05

rien est écris dans le bail qu'on a pas le droit

Vous prenez le problème à l'envers. Soit le chemin devant chez vous est explicitement indiqué au bail (auquel cas il sera précisé une servitude de passage qui limite fortement le stationnement).

Soit le chemin n'est pas indiqué au bail, auquel cas ce n'est pas chez vous. Et donc c'est chez quelqu'un d'autre. Et par défaut, vous n'avez pas le droit de vous garer chez quelqu'un d'autre.

Vous ne devez pas chercher l'interdiction dans le bail, vous devez chercher l'autorisation. Sans cette autorisation, considérez que vous n'avez pas le droit.

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LETANG > dna.factory Messages postés 25444 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024
20 janv. 2023 à 10:13

Dans mon bail je n'est pas d'interdiction. Faut que je regarde si j'ai une autorisation et il y a pas de panneau qui montre que c'est un chemin privé.

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Gege > LETANG
20 janv. 2023 à 21:00

Vous demandez cette information à votre bailleur (le mec qui vous loue la maison).

Vous la vérifiez sur cadastre.gouv.

Si ce chemin est une parcelle (privée donc) et non pas une voie publique, elle sera désignée par un numéro.

Maintenant, si je suis propriétaire de la "parcelle chemin", je n'hésite pas, votre camion n'a rien à faire chez moi et je dépose plainte immédiatement et fais mon possible pour un enlèvement rapide.

Si c'est une voie publique, que votre camion me gêne, qu'il n'y a pas de stationnement matérialisé au sol, je préviens les forces de l'ordre de l'irrégularité du stationnement et alerte si nécessaire le maire en lui demandant d'user de son pouvoir de police.

Voilà, voilà... 

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LETANG > Gege
20 janv. 2023 à 21:41

Avec l'adresse qui m'a donné, le numéro de maison n'est pas inscris sur la maison, quand je le note sur le site beh sa trouve rien mais si je mes juste le nom de la rue sa trouve une parcelle mais je sais pas si sa correspond à la ou je suis.

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