Déclaration tardive des impôts

Julien89_ - 18 janv. 2023 à 17:11
 Chris4554 - 19 janv. 2023 à 11:52

Bonjour,

Malgré les relances auprès de ma conjointe de ma part elle n’a fait que tardivement sa déclaration d’impôts et ce, récemment. En format papier.

elle n’a jamais été imposable et ne risque pas de l’être pour l’année 2022 sur revenus 2021. Peut elle être imposable d’office? D’autres conséquences?

merci

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8 réponses

Bonjour,

"Peut elle être imposable d’office?" Non

"D’autres conséquences?"  Le temps que l'avis d’impôts soit traité et édité, cela pourrait engendrer des retards pour percevoir certaines prestations (APL, etc...)

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Elle ne peut pas être imposée d’office pour lui sanctionner son retard ?

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Bah si vous dites qu'elle n'est pas imposable, elle ne va pas être imposée d'office.

Si son impôt est de 0€, même avec une majoration de 40%, ça reste à 0€.

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L’année précédente elle n’était pas imposable mais cette année je ne sais pas la déclaration a été faite tardivement mais je pense que non. Du coup?

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Si au niveau des calculs elle n’est pas imposable de base pour cette année, peut elle l’être d’office à cause de la déclaration tardive ?

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A t-elle reçu un courrier rar de mise en demeure de déposer sa déclaration de revenus ?

Puis un autre lui indiquant sa taxation d'office ?

Si non, alors elle n'est pas imposée d'office.

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Julien89_ > Chris4554
18 janv. 2023 à 21:11

Un courrier de mise en demeure oui mais elle a encore oubliée derrière ça… et là elle a fait sa déclaration il y a quelques jours.

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Chris4554 > Julien89_
18 janv. 2023 à 22:01

Si les impôts lui ont envoyé une mise en demeure de déposer sa déclaration de revenus, c'est donc qu'elle est imposable sinon la procédure de relance se serait arrêtée après le courrier simple de relance. Et elle peut donc faire l'objet de la procédure d'imposition d'office mais elle aurait déjà reçu un courrier recommandé pour cette procédure.

Dans tous les cas, il y aura 40% de majoration sur le montant de base.

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D’un côté on m’le dit qu’elle peut être imposée d’office et d’un autre non je ne comprends pas… la seule chose que je peux dire c’est que pour l’année 2021 elle a eu très peu de revenus donc elle ne devrait pas être imposable de base. Mais avec ce retard de déclaration, peut elle l’être?

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Ysabe_l Messages postés 12548 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 septembre 2024 8 575
19 janv. 2023 à 06:14

Bonjour

La pénalité en cas de retard c'est un pourcentage de l'impôt qui aurait dû être payé, entre 10 et 40% selon le retard. 

Si elle est non-imposable, quel que soit le pourcentage de 0 ça fera toujours 0 ! Donc la pénalité reste nulle. 

Vous pouvez vous donner une idée de son imposition en utilisant le simulateur sur le site des impôts. 

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Merci pour vos retours.

Bah franchement je sais pas comment elle peut être imposable alors que sur l’année 2021 en revenus elle a eu moins de 1500€ sur l’année complète.

meme moi avec un salaire de 1600€ par mois je ne suis pas imposable donc ça m’étonnerait qu’elle le soit avec aussi peu de revenus sur cette année la.

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Et le courrier qu’elle a reçu pour lui rappeler de faire sa déclaration c’était un courrier classique c’était pas un recommandé 

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Donc si elle n’est pas imposable même si elle a eu du retard elle ne sera pas sanctionné si j’ai bien compris 

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Bravo, vous avez bien compris. Sa seule sanction sera de ne pas avoir son avis d'imposition en même temps que tout le monde.

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