Transcription de divorce prononcé au Maroc en France

Yas - 18 janv. 2023 à 00:36
 Ben - 18 janv. 2023 à 05:38

Bonjour tout le monde,

Je suis marocaine divorcée au maroc d'un ex conjoint français depuis 2 ans je voudrais faire la transaction de divorce en France, quand j'ai constaté le ministère des affaires étrangères à Nantes il m'ont demandé une liste de documents parmis celles une preuve de nationalité (la mienne et de mon ex) le problème c'est que je n'ai plus de contact avec lui, je ne sais pas quoi faire.

Merci d'avance pour votre aide 

1 réponse

Bonjour

Vous n'avez plus de contact parce que vous ne vous parlez plus ou qu'il a vraiment disparu ? 

Vous devez demander à votre époux de faire le nécessaire.

C'est à votre époux français de demander la transcription pour que le jugement de divorce soit mentionné sur l'acte de mariage et le livret de famille français.

Vous pouvez envoyer le dossier complet en vérification d'opposabilité du divorce au Procureur à Nantes si vous vous étiez mariés au Maroc ou au Procureur du lieu de mariage si vous vous étiez mariés en France.Si  vous ne travaillez pas, on peut vous retirer votre titre.

  en expliquant qu'il ne répond pas et ne signe pas la demande de transcription, ne fournit pas sa CNI et que vous souhaitez obtenir une copie de l'acte de mariage et un duplicata du livret de famille à jour de la mention du divorce.

Vous avez la liste des pièces sur le site du Consulat de France au Maroc

Attention il ne faut plus du tout utiliser le site Pastel Dali donné dans la liste du consulat pour demander l'acte de Mariage transcrit à Nantes, il est devenu privé et payant, mais utiliser le compte mes démarches service public et France Connect ou le demander par écrit.

https://ma.consulfrance.org/Divorce,1982

Vous avez indiqué avoir quitté la France depuis deux ans, votre titre de 10 ans ne sera plus valide après 3 ans d'absence du territoire français. Vous devez signaler votre divorce en préfecture. Il est hors de question de demander la nationalité maintenant que vous êtes divorcée et n'avez pas de revenus, ni de résidence depuis deux ans et même votre titre pourrait être remis en question.

Cdt

1