2 question sur la bourse et sa ficalité

Bonjour, 

Votre exposé n'est pas des plus clairs. Je vais quand même essayer d'y répondre. Vous me direz si la réponse vous convient.

Sur l'interrogation 1 :

Si vous vendez 10 €, des titres américains acquis 500 K€ ou 500 K$, titres détenus sur votre CTO et de façon générale, si vous faites une moins-value de cession, vous ne paierez pas les 30% de flat tax (prélèvements sociaux inclus) ou l'impôt sur le revenu classique, en cas d'option pour l'imposition au barème progressif, lors de la déclaration des revenus , puisque seules sont taxées les plus-values mobilières nettes. Les 15 % auxquels vous faites allusion concernent la retenue à la source opérée sur les dividendes versées par les sociétés américaines, en vertu de la convention fiscale franco-américaine et non sur les plus-values mobilières. Vous parlez de cession de titres américains et pas de dividendes. La retenue à la source américaine n'a donc rien à faire dans cette hypothèse, pas plus d'ailleurs que l'impôt sur une moins-value qui n'a jamais existé.

Sur l'interrogation 2 :

Chaque année est imposable au premier euro de plus value, même si on ne se retire pas de la bourse en  faisant clôturer son compte (CTO ou PEA) ?

Les plus-values de cession logées dans un PEA ne sont pas imposables, à l'impôt sur le revenu (mais aux contributions sociales de 17.20%), dans la mesure ou la clôture du PEA intervient plus de 5 ans après le 1er versement.

Pour le CTO, les plus-values nettes (compensation des plus et moins-values dont éventuellement les moins-values réalisées au cours des 10 années précédentes et non encore imputées) sont imposables, dès le 1er €, soit à la flat tax, soit sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme déjà dit.

En cas de moins-value, la moins-value s'impute  sur les éventuelles plus-values réalisées la même année et en présence d'une moins-value nette, celle-ci est reportable sur les plus-value de même nature, réalisées au cours des 10 années suivantes.

Cordialement

bonjour,

merci beaucoup  d'avoir fait l'effort de me répondre, votre réponse est trés claire.

Bonne fin de journée

Merci de votre retour.

Je suis heureux d'avoir pu éclaircir la situation et reste disponible, si besoin. 

Bonne fin de journée