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9 réponses
Ah pardon ne tenez pas compte de ma réponse, j'avais mal vu, je parlais d'une habitation mais c'est un local
bonjour,
la TF est à la charge des bailleurs pour les locaux d'habitation : mais vous ne précisez pas la nature de votre local... qu'on imagine autre qu'un local d'habitation...
Quel est votre cas exactement ?
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cdt.
La TF est à payer par le propriétaire, sans remboursement possible de la part du locataire.
La taxe sur les ordres ménagères, que le propriétaire paye en même temps que la TF est, elle, récupérable.
En tant que professionnel, vous avez probablement par ailleurs une Cotisation Foncière des Entreprises à payer directement au fisc.
Avez vous un article de loi qui oblige le propriétaire a fournir les documents?
La TF est due par le propriétaire, c'est donc lui qui reçoit l'avis officiel.
S'agissant d'un bail commercial, pour être légal, le remboursement de la TF par le locataire au propriétaire doit avoir été prévu par écrit dans le bail. Ce qui semble être le cas pour vous.
Ensuite, le propriétaire doit vous fournir la copie de son avis de TF, tout comme il doit vous fournir, sur votre demande, les justificatifs de toutes les charges dont il vous demanderait le paiement.
Si l'avis de TF comporte plusieurs biens, il peut bien entendu cacher sur la copie ce qui ne vous concerne pas.
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Posez votre questionBonjour
La taxe foncière non, c'est le propriétaire qui la paye.
ne s'agit t-il pas de la taxe des ordures ménagères qui figure sur sa taxe foncière ?
bonjour gitane,
Désolée de vous contredire, mais je trouve au contraire que le § VI de ce contrat professionnel est très clair :
"Le preneur acquittera TOUS les impôts, contributions et TAXES auxquels il est ou sera assujetti personnellement [la TH par exemple] ET dont le bailleur pourrait être responsable À UN TITRE QUELCONQUE [la TF par exemple]".
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu de lecture :
https://je-verifie-ma-taxe-fonciere.com/cest-quoi-la-taxe-fonciere-professionnels/
extrait :
<< La taxe foncière des locaux professionnels
Qui paie la taxe foncière?
Tous les PROPRIÉTAIRES d’immeubles (bureaux, surfaces commerciales, établissements industriels) au 1er janvier de chaque année sont redevables de la taxe foncière.
De son coté l’occupant s’acquitte de la CFE (Cotisation Foncière des entreprises) et se voit également refacturer la taxe foncière par le propriétaire. (...) >>
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cdt.