Vente/Quotités: Mon apport est-il pris en compte?

Résolu
Nico1300 Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
J'ai acheté avec ma conjointe un bien immobilier auquel j' ai apporté un apport. une quotité 6/10 et 4/10 a été rajouté à l'acte notarié.
Je me suis ensuite marié.
Et je divorce et souhaite racheter la part de ma conjointe.
Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nico

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?

    Seules les quotités déterminent la part de chacun. 

    Votre apport a dû être pris en compte dans les quotités. 

    1

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