Vente/Quotités: Mon apport est-il pris en compte?
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Nico1300
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté avec ma conjointe un bien immobilier auquel j' ai apporté un apport. une quotité 6/10 et 4/10 a été rajouté à l'acte notarié.
Je me suis ensuite marié.
Et je divorce et souhaite racheter la part de ma conjointe.
Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nico
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