Vente/Quotités: Mon apport est-il pris en compte?

Résolu

Nico1300 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2023 - 14 janv. 2023 à 11:37
Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 janv. 2023 à 11:44

Bonjour,
J'ai acheté avec ma conjointe un bien immobilier auquel j' ai apporté un apport. une quotité 6/10 et 4/10 a été rajouté à l'acte notarié.
Je me suis ensuite marié.
Et je divorce et souhaite racheter la part de ma conjointe.
Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nico

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Gayomi Messages postés 19122 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 10 339
14 janv. 2023 à 11:44

Mon apport est-il déduit de l'actif net a partager ou seul les quotités déterminent le prix?

Seules les quotités déterminent la part de chacun.

Votre apport a dû être pris en compte dans les quotités.

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