Aide au logement

Sophie -  
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J’ai un appartement que je loue à ma fille et à mon gendre ils ont pas droit à l’APL mais si il se marie auront-ils le droit à l’APL puisque du coup elle ne portera plus son nom de jeune fille merci de votre réponse 

bonne soirée


 

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 364
     

    Non. Mariée ou pas, c'est toujours votre fille. Et elle aura toujours son nom de naissance. Le nom de son mari n'est qu'un nom d'usage.

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  2. Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 045
     

    Bonjour

    Dans TOUS les cas où la relation entre 2 personnes compte (que ce soit pour des droits, des devoirs, en justice etc) ce n'est pas le nom qui compte mais le lien familial ! 

    Sachant que l'écrasante majorité des enfants porte le nom d'un seul de ses parents sinon cela voudrait dire que les règles sont différentes selon le parent qui a donné son nom ? 

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