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Aide au logement

Sophie - 13 janv. 2023 à 19:14
Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 14 janv. 2023 à 10:20

Bonjour,

J’ai un appartement que je loue à ma fille et à mon gendre ils ont pas droit à l’APL mais si il se marie auront-ils le droit à l’APL puisque du coup elle ne portera plus son nom de jeune fille merci de votre réponse 

bonne soirée


 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 19 140
13 janv. 2023 à 19:16

Non. Mariée ou pas, c'est toujours votre fille. Et elle aura toujours son nom de naissance. Le nom de son mari n'est qu'un nom d'usage.
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 8 452
14 janv. 2023 à 10:20

Bonjour

Dans TOUS les cas où la relation entre 2 personnes compte (que ce soit pour des droits, des devoirs, en justice etc) ce n'est pas le nom qui compte mais le lien familial ! 

Sachant que l'écrasante majorité des enfants porte le nom d'un seul de ses parents sinon cela voudrait dire que les règles sont différentes selon le parent qui a donné son nom ? 
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