Peut on voter pour une liste de membre du cs?
Marcel
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12 janv. 2023 à 09:36
rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 janv. 2023 à 14:01
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1 réponse
rambouillet41
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12 janv. 2023 à 14:01
12 janv. 2023 à 14:01
Bonjour,
Les désignations sont individuelles :
"art 21 de la loi :
.... Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants,.... "
Les membres étant "désignés parmi...", cela signifie qu'ils ne peuvent l'être suivant des listes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...