Peut on voter pour une liste de membre du cs?

Marcel -  
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, a toutes et tous 

En AG peut on voter pour une lidte des membres du CS ou les votes doivent ils imperativement etre pour chaque membre qui se presente 

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     

    Bonjour,

    Les désignations sont individuelles :

    "art 21 de la loi :
    .... Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants,.... "

    Les membres étant "désignés parmi...", cela signifie qu'ils ne peuvent l'être suivant des listes .... 

    0

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