Peut on voter pour une liste de membre du cs?
Marcel
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rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9873 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, a toutes et tous
En AG peut on voter pour une lidte des membres du CS ou les votes doivent ils imperativement etre pour chaque membre qui se presente
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Les désignations sont individuelles :
"art 21 de la loi :
.... Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants,.... "
Les membres étant "désignés parmi...", cela signifie qu'ils ne peuvent l'être suivant des listes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...