Peut on voter pour une liste de membre du cs?

Marcel - 12 janv. 2023 à 09:36
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 12 janv. 2023 à 14:01

Bonjour, a toutes et tous 

En AG peut on voter pour une lidte des membres du CS ou les votes doivent ils imperativement etre pour chaque membre qui se presente 

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 3 507
12 janv. 2023 à 14:01

Bonjour,

Les désignations sont individuelles :

"art 21 de la loi :
.... Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants,.... "

Les membres étant "désignés parmi...", cela signifie qu'ils ne peuvent l'être suivant des listes .... 

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