Salaire versé en 2 fois

clementine -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 janv. 2023 à 14:05

Bonjour,

mon salaire est versé en 2 partie: un accompte (800 euros) le 25/10 et le reste (423 euros) le 5/11. Comment faire la déclaration pour la prime d'activité?

Bien cordialement

Clementine

3 réponses

Réponse 1 / 3
dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887

Bonjour,

CE n'est pas le versement qui compte pour la declaration mais la fiche de paie. Donc vous indiquer le montant et la date de la fiche de paie

Cdlt
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Réponse 2 / 3
clementine

Bonjour Dadout,

merci beaucoup pour la réponse rapide :)

Clémentine
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Réponse 3 / 3
AR

Désolé c'est bien la date d'encaissement qui compte pour la CAF, ce n'est pas dans leur intérêt de vérifier (charge de travail) mais un contrôle sérieux vous recalera pour ce motif (un contrôle vite fait se contentera effectivement de la date de paiement sur le bulletin de salaire)
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1. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 217
  
  exact
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
  
  "III.-Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré. "
  
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2. dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 887 > PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour,
  
  Mais dans le cas ici, la somme du 05/11 est incluse pour Octobre non? c'est la salaire du en octobre à considéré?
  
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3. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 217 > dadout Messages postés 2570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  c'est la date à laquelle vous avez les sous qui compte.
  
  si vous avez le bulletin de salaire mais pas les sous, rien à déclarer.
  
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4. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 633 > PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Bonjour PA486,
  
  Legifrance est clair sur ce point.
  
  Les Caf moins ...
  
  https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/declarer-mes-ressources-rsa-prime-d-activite
  
  Je déclare ce que j'ai perçu sur le mois : la date de référence de paiement est celle de mon bulletin de salaire, et non du versement sur mon compte bancaire.
  Par exemple, s’il est indiqué sur votre bulletin de salaire “paiement le 31 octobre”, vous devez déclarer votre salaire sur le mois d’octobre, même si vous le percevez début novembre sur votre compte bancaire.
  
  https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-l-herault/offre-de-service/vie-professionnelle/prime-d-activite-que-devez-vous-declarer
  
  Vous le déclarez sur le MOIS DE VERSEMENT/PERCEPTION et non sur le mois de votre activité ou réception du bulletin de salaire. Vérifiez sur vos relevés de comptes bancaires pour retrouver le mois de versement. Par exemple : Mon salaire de juin 2021 a été versé sur mon compte le 05 juillet 2021. Je le déclare sur le mois de juillet 2021.
  
  Cdt
  
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5. PA486 Messages postés 6251 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 217 > nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  2 virements au cours d'un mois d'un smic pour un célibataire -> pas de prime
  
  0 virement au cours d'un mois d'un smic pour un célibataire -> pas de prime
  
  cette règle entraine donc des situations parfaitement injustes d'où parfois des arrangements avec ce que dit la loi.
  
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