Chèques rejetés et achats annulés
Bonjour,
Pour des chèques rejetés par la banque mais dont les achats sont finalement annulés, y'a-t-il des frais bancaires ?
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Contributeur
Bonjour
Les frais que prend la Banque sont par rapport au rejet du chèque. Le fait que l'achat soit annulé ne concerne pas la banque qui d'ailleurs n'en a pas connaissance.
Après si c'est le chèque qui a été refusé au moment du paiement et pas lors de l'encaissement ce n'est pas la même chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...