Banque+numerisation forcée de ma carte nationale - legal?
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 18 janv. 2023 à 16:01
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4 réponses
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre,
chaque partage d'expérience me fait avancer. Je vais essayer de faire comme vous et d'apposer la mentions "utilisation seulement par la BNP" en rouge et gros caractères.
Je ne sais pas si vous avez trouver un solution mais je reviendrai ici pour y partager les conclusions de cette expérience.
Bonjour,
Vous avez plus de chance de, tout cumulé, perdre votre carte d'identité, vous faire voler votre CI sur vous ou lors d'un vol à votre domicile, vous faire pirater votre boite mail où vous auriez numérisé vous même et envoyé l'ID à quelqu'un, etc... que de chance qu'il y ai un piratage sur un serveur d'une banque.
"Il me semble peu éthique, irresponsable et illégal de forcer à la numérisation de ces documents."
-Peu éthique : l’éthique n'a pas grand chose à voir, d'autant plus qu'il est on ne peux plus éthique que de s'assurer de l'identité d'une personne. Et quoi de mieux qu'un justificatif d'identité, du coup ?
-Irresponsable : Je ne vois rien d’irresponsable, tant que les serveurs sont sécurisés. Et avec les règles de la RGPD, croyez moi bien que la banque n'a aucun intérêt à perdre vos documents numérisés.
-Illégal : au contraire, c'est tout à fait légal. La législation oblige même à opérer comme cela.
Maintenant, je vais aussi vous expliquer pourquoi c'est beaucoup plus sécurisé de faire scanner vos documents directement en agence, plutôt que de leur envoyer une photocopie.
Vous vous rendez en agence, ils scannent votre document d'identité avec leurs outils, la photo et chiffrée et envoyée sur un serveur ultra sécurisé, bien entendu chiffrée (on ne peut pas récupérer la photo avec un simple hack du serveur).
Par contre, vous leur donnez une photocopie. Que se passe t il ? La banque va scanner le document, pour qu'il soit "envoyée sur un serveur ultra sécurisé, bien entendu chiffrée (on ne peut pas récupérer la photo avec un simple hack du serveur). ". Que votre photocopie soit acceptée ou non... que se passe t il ensuite ? et bien vous avez une chance sur deux pour que cette photocopie finisse dans une corbeille à papier et non détruite, et que, justement, vous risquiez à ce que quelqu'un de mal intentionnée l'utilise. Faites le test : ouvrez les poubelles d'un établissement bancaire, vous trouverez des dizaines de photocopies d'identité de personnes qui, par "éthique" ou juste parce qu'ils lisent trop facebook, on préférés donner une photocopie plutôt que de faire numériser directement leur documents par la banque :)
Parfois, à vouloir trouver à tout prix des problèmes, on en créé plutôt qu'autre chose...
D'ailleurs, pour lier Ethique, responsabilité et légalité, quoi de mieux que... la réponse de la CNIL ? https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/ma-banque-peut-elle-faire-une-copie-de-ma-piece-didentite
CNIL "Ma banque peut-elle faire une copie de ma pièce d'identité ?
Oui.
Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de conserver une copie des documents relatifs à cette identité pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de leurs relations.
Vous devez dans ce cadre présenter un document officiel en cours de validité portant votre photographie."
Merci d'apprendre à lire, il n'est en aucun cas question de numérisation forcée.
Cette nuance vous passe au dessus.
Quand a faire les poubelles d'une banque? C'est une accusation scandaleuse contre celle ci que d'indiquer que son personnel serait en quelque sorte irresponsable de la sorte!
Vos documents d'identité sont sous votre responsabilitée, il est donc utile de se renseigner au lieu de d'affirmer n'importe quoi.
A force de vouloir faire des pseudos leçons de vie à tout bouts de champs, on en devient un fanatique comme en religion ;)
Merci d'apprendre à lire, il n'est en aucun cas question de numérisation forcée.
Cette nuance vous passe au dessus.
On respire un bon coup Fred, et on apprend à lire aussi :
Les établissements bancaires sont tenus de vérifier l'identité de leurs clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et de conserver une copie des documents relatifs à cette identité pendant cinq ans à compter de la clôture des comptes ou de la cessation de leurs relations.
C'est la notion de conservation qui semble, vous, vous "passer au dessus", alors que c'est justement la partie qui nous intéresse. La conservation passe par la numérisation.
"C'est une accusation scandaleuse contre celle ci que d'indiquer que son personnel serait en quelque sorte irresponsable de la sorte!" Et bien criez au scandale en vous faisant leur porte étendard, cela n'empêchera pas le fait que c'est la vérité.
"Vos documents d'identité sont sous votre responsabilitée, il est donc utile de se renseigner au lieu de d'affirmer n'importe quoi." Ce qui est vrai, mais n'a rien à voir avec le sujet discuté ici. La banque à obligation de conserver une copie de vos documents, c'est un fait. Il est de votre responsabilité, si vous ne voulez pas laisser à la banque le soin de copier vos documents, de quitter le système bancaire : c'est tout à fait votre droit. En attendant, "il est de la responsabilité des banques de s'assurer détenir une copie de l'identité de leur client".
A force de vouloir faire des pseudos leçons de vie à tout bouts de champs, on en devient un fanatique comme en religion ;) Hors sujet complet. Vous vous indignez et protestez contre une obligation légale d'une banque, je vous montre simplement le contraire. J'imagine que vous êtes déçus car la réponse ne va pas dans votre sens... mais c'est comme ça, on passe à autre chose ! Ou sinon, vous pouvez aussi créer une association, faire une pétition, en parler à votre député, à votre psy....
13 janv. 2023 à 13:45
Si vous pensez que les banques s'amusent à conserver des papiers ce n'est plus le cas depuis longtemps. Vous n'avez pas idée du type de document qui peut être numérisé et qui dépasse de loin l'importance d'une CNI. Je vous dis ça car numériser des données n'a aucune incidence. Celui qui arrivera un jour à pénétrer les databases des banques il ne sera pas là pour récupérer des données mais pour anéantir la banque mais soyez sans crainte ce jour n'est pas arrivé.
Et comme dit Komar ce que vous pensez comme une accusation, la réalité est que beaucoup d'employé de banque ne manipulent pas les documents papiers comme ils le devraient, entre laisser les documents dans les imprimantes, les jeter dans des bennes à ordure au lieu de détruire ou les mettre dans les bennes scellées, etc. J'ai vu des déménagements de services et qui en profitent pour faire du tri avec des milliers voir des dizaines de milliers de papier dans des bennes de recyclage qui vont se retrouver dans la rue au lieu des bennes sécurisés qui sont prises par des sociétés spécialisées pour destruction. La numérisation vous enlève au moins ce risque.
Me voici de retour, la cnil dit qu'il est en aucun cas écrit que cela doit obligatoirement passer par une numérisation. Cependant les banques sont obligés de pouvoir justifier de l'identité de leurs client a tous moment, cela est "simplement" plus facile pour elle via numérisation...
Ensuite, j'attends le traitement de mon dossier rendu avec la mention comme partagé par ginto5 ("utilisation seulement par BNP" ).
En dernier, il y a visiblement un délégué à la protection des donnés pour chaque groupe bancaire, qui peut être contacté a cet effet et pour toutes questions relatives a cela, ainsi qu'un médiateur (attention, pour la BNP c'est auprès du Médiateur de la Fédération Bancaire Française). C'est ce que j'ai fait.
A.N Banker, Komar et Fred merci pour le partage de vos points de vues personnels
18 janv. 2023 à 16:01
Bonjour,
Le délégé RGPD ou DPO de la banque peux faire valoir votre droit a la suppression des informations Si et Seulement Si vous n'avez pas de contrat envers eux. S'il existe un lien commercial, celui ci inclus l'acceptation des conditions générales.
La CNIL a raison, ce n'est pas "obligatoirement" par numérisation, mais en aucun cas elle interdit les banques de choisirs leurs méthode. Donc on en reviens au point de depart, si vous voulez pas que BNP ai votre CNI dans leurs base de données, ne contractez pas de contrat avec eux.
Cdlt
8 janv. 2023 à 15:26
Bonjour,
Aussi client BNP depuis des lustres, je trouve inquiétant le fait de communiquer des documents confidentiels par courriel.
J'ai pris l'habitude de mentionner sur les documents envoyés "utilisation seulement par BNP" en rouge et en gros caractères.......avec, parfois la surprise de me les voir refusés !
La législation juridique et financière évolue en permanence...