RSA, héritage et déclaration !

Résolu
michel - 6 janv. 2023 à 21:09
 Non - 8 janv. 2023 à 20:44

Bonjour,

Voici quelques repères :

 - Je suis au RSA et je vais percevoir ce mois-ci une certaine somme via un héritage.

 - Celle-ci me sera versée sur mon compte banquaire courant. J'aimerai ensuite rapidement la répartir sur les differents livrets de mon compte.

 - Ma déclartion trimestrielle pour octobre à décembre 2022 arrivera début février.

Voici mes questions :

Puisque ma prochaine déclaration ne portera pas sur le mois de janvier et l'argent reçu,  faut-il que j'informe quand même immédiatement après le virement sur mon compte courant la CAF et/ou après la répartition dans les livrets ?

Ou bien puis-je attendre la prochaine déclaration janvier à mars 2023 ?

Merci de vos réponses, cordialement

Michel

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3 réponses

Bonjour,

Vous faites ce message en janvier en expliquant que vous allez recevoir de l'argent "ce mois-ci".

Il faut inscrire cette somme sur la DTR en "autres ressources" le mois de perception

Votre DTR est (a priori) oct/décembre (faite en janvier et non en février) pour calculer le droit de janvier/mars payé en février/avril. Donc pas concernée.

La DTR concernée sera celle de janvier/mars que vous enverrez en avril.

Cordialement, 

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Merci de ces précisons !

Par contre si je mets la somme complète perçu dans "autres ressources" alors que celle-ci sera de fait déja en partie dans les livrets ( et donc surement notifié dans la case Argent placé de la DTR ) n'y a t'il pas un "doublon" dans ma déclaration qui peut préter à confusion ?

Cordialement,

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PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 086
7 janv. 2023 à 09:20

oui mais cela ne changera pas grand chose, avec un héritage déclaré supérieur à 3 mois de rsa socle, pas de rsa pendant 3 mois. l'augmentation de votre capital n'y changeant rien.

Règlement technique de l’allocation RSA - reglement-technique-rsa-isere.pdf  dit de ne déclarer que la somme que vous allez dépenser de suite, ce qui change la donne si vous épargnez la totalité de la somme perçue.

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Quand vous touchez un salaire ou une allocation chômage, vous la déclarez sur l'item correspondant le mois de perception.

Si vous mettez cet argent sur un livret A, vous déclarez en janvier suivant les intérêts. Pas le capital.

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Merci pour vos réponses !

Avant de clôturer le sujet, pouvez-vous me confirmer que même avec un cas spécial comme un héritage je n'ai pas besoin d'informer immédiatement la CAF mais bien de seulement suivre la procudure d'une DTR normale ?

Cordialement,

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Bonsoir,

Oui.

La DTR suffit. Le fait de recevoir de l'argent ne change le fait d'être éligible. Il modifie juste le montant de l'allocation et le calcul est fait tous les 3 mois.

Sauf pour les situations défavorables aux allocataires.

Ex : toujours déclarer une fin de ressources quand elle se produit. Y compris entre 2 DTR.

Cordialement, 

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