RSA, héritage et déclaration !
RésoluNon -
Bonjour,
Voici quelques repères :
- Je suis au RSA et je vais percevoir ce mois-ci une certaine somme via un héritage.
- Celle-ci me sera versée sur mon compte banquaire courant. J'aimerai ensuite rapidement la répartir sur les differents livrets de mon compte.
- Ma déclartion trimestrielle pour octobre à décembre 2022 arrivera début février.
Voici mes questions :
Puisque ma prochaine déclaration ne portera pas sur le mois de janvier et l'argent reçu, faut-il que j'informe quand même immédiatement après le virement sur mon compte courant la CAF et/ou après la répartition dans les livrets ?
Ou bien puis-je attendre la prochaine déclaration janvier à mars 2023 ?
Merci de vos réponses, cordialement
Michel
3 réponses
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Bonjour,
Vous faites ce message en janvier en expliquant que vous allez recevoir de l'argent "ce mois-ci".
Il faut inscrire cette somme sur la DTR en "autres ressources" le mois de perception.
Votre DTR est (a priori) oct/décembre (faite en janvier et non en février) pour calculer le droit de janvier/mars payé en février/avril. Donc pas concernée.
La DTR concernée sera celle de janvier/mars que vous enverrez en avril.
Cordialement,
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Merci de ces précisons !
Par contre si je mets la somme complète perçu dans "autres ressources" alors que celle-ci sera de fait déja en partie dans les livrets ( et donc surement notifié dans la case Argent placé de la DTR ) n'y a t'il pas un "doublon" dans ma déclaration qui peut préter à confusion ?
Cordialement,
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oui mais cela ne changera pas grand chose, avec un héritage déclaré supérieur à 3 mois de rsa socle, pas de rsa pendant 3 mois. l'augmentation de votre capital n'y changeant rien.
Règlement technique de l’allocation RSA - reglement-technique-rsa-isere.pdf dit de ne déclarer que la somme que vous allez dépenser de suite, ce qui change la donne si vous épargnez la totalité de la somme perçue.
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Merci pour vos réponses !
Avant de clôturer le sujet, pouvez-vous me confirmer que même avec un cas spécial comme un héritage je n'ai pas besoin d'informer immédiatement la CAF mais bien de seulement suivre la procudure d'une DTR normale ?
Cordialement,
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Bonsoir,
Oui.
La DTR suffit. Le fait de recevoir de l'argent ne change le fait d'être éligible. Il modifie juste le montant de l'allocation et le calcul est fait tous les 3 mois.
Sauf pour les situations défavorables aux allocataires.
Ex : toujours déclarer une fin de ressources quand elle se produit. Y compris entre 2 DTR.
Cordialement,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...