Prévoyance
kang74 Messages postés 7238 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en 2000 j'avais une SARL et j'étais cadre, j'ai souscrit une prévoyance en 2000 et en 2006 , j'ai un accident de voiture grave.
Mis en invalidité n°2 j'ai donc une pension CPAM + la rente prévoyance.
La prévoyance m'a toujours réglé sur le salaire brut jusqu'en décembre 2021 et en janvier 2022 , ils m'envoient un courrier me disant qu'ils se sont trompé , qu'ils aurait du payé sur le salaire net !
Ma société est fermé depuis 2010 et donc ils me verse la rente directement.
La rente doit-elle être versé sur le brut ou le net.
Dans les conditions général, il est écrit que en cas de rupture de contrat de travail le calcul se fait sur la base du salaire net.
mon contrat est sur la tranche A
Doivent ils me verser sur le brut ou le net
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour
C'est votre contrat de garantie qui fait foi : il y a le %, il y a la base de calcul .
Dans tous les cas le cumul Pi + rente ne peut dépasser vos revenus nets et votre salaire de comparaison .
Donc cela peut être sur un % de salaire de reference brut mais ce sera TOUJOURS dans la limite de ce que vous perceviez en net .
La législation juridique et financière évolue en permanence...