CG barrée mais véhicule assuré depuis plus de 4 mois ??
Topassureur -
Bonjour,
La situation est un peu complexe.
Le père de mon conjoint est décédé il y a un mois.
Il avait acheté un véhicule en septembre, mais la carte grise n'a jamais été faite à son nom.
Le véhicule à été assuré pour l'année, sans demande de la nouvelle carte grise.
Est ce légale ?
Je pensais que les assurances fournissaient des assurances provisoires d'un mois maximum, le temps de faire la carte grise.
Merci à toutes les personnes qui prendrons le temps de me répondre.
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5 réponses
Il faudrait peut-être vous rapprocher de cette compagnie d'assurance afin qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise au cas où..
Perso, je viens d'acquérir une voiture d'occasion et mon assurance n'était valable qu'un mois, jour pour jour.
Bonjour,
Appel à l'assurance hier, elle me confirme que sur certain contrat ils ne sont pas dans l'obligation de vérifier les informations et donc pas d'obligation de demander la nouvelle carte grise.
Je n'ai jamais vu ce genre de chose... je vais appeler mon assurance voiture pour comparer un peu leur façon de faire.
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Posez votre questionBonjour,
Rien oblige un assureur à résilier un contrat parce qu'une carte grise définitive n'est pas fournie. Il peut le faire avant validation définitive du contrat ou aux échéances suivantes s'il le souhaite mais l'obligation de faire la carte grise est une obligation qui porte sur le propriétaire du véhicule.
Le délai d'un mois peut parfois être court pour effectuer une carte grise pour certaines personnes, il est donc normal de maintenir les garanties du contrat surtout dans le cadre d'assurance obligatoire et dès lors que le client déclare bien qui est le propriétaire du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...