Cae et prime Ségur

Mikac - 30 déc. 2022 à 09:15
kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 30 déc. 2022 à 13:17

Bonjour,

Je suis en CDD de 1ans via un Cae et mes collègues ont la Prime Ségur.

On me dit que je n'ai pas le  droit de l'avoir.

Je ne trouve pas d'information dans ce sens.

Si quelqu'un a la réponse je prend .

Merci

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5 réponses

kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
30 déc. 2022 à 10:49

Bonjour

Je n'ai pas compris quelle était la fonction que vous occupez qui pourrait vous donner droit à cette prime, qui est faite pour revaloriser les salaires des professionnels du medico-social travaillant dans certains établissements ( quel est le vôtre?)

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Je suis agent logistique.

La convention est la 51.

Mais collègues de la logistique on le droit mais pas moi.

Pourtant aucun accord n'a était signé

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kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
Modifié le 30 déc. 2022 à 11:20

Il n'y a pas de prime ségur de prévu pour les agents techniques , donc je ne sais pas pourquoi ils y auraient droits ( ou pourquoi ils vous le font croire)

Donc on reprend : dans quel établissement travaillez vous ?

Vous y faites quoi ? Pourquoi êtes vous en CAE ?

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Je travail au Embrun a Bidart.

J était en fin de droit de chômage

Je suis agent service logistique.

Je vous garantis que mais collègues et même que tous le personnel administratif aussi on l'a prime Ségur.

Je suis en place depuis 2mois et demi pour une durée de 1an .

J ai eu la Prime en novembre et ont me l'a retirer sur le salaire de décembre

Merci de prendre le temps de me lire

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kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
30 déc. 2022 à 12:05

Il n'y a pas de prime ségur de prévu que ce soit dans la convention collective ou de droit .

Par de là, même si ils l'appellent "prime ségur" il ne peut s'agir que d'une prime décidée par accord d'entreprise ou à la discrétion de l'employeur .

Donc il faudrait demander le cadre qui régit de l'octroi de cette prime, si ce cadre existe, pour comprendre pourquoi vous ne l'avez pas .

Il peut y avoir des conditions de présence, d’échelon, d'ancienneté, ou tout simplement de faire partie de l'effectif ,qui ferait que vous en soyez légalement exclu .

En effet, en étant en CAE vous ne faites pas partie de l'effectif ( comme ne font pas partie de l'effectif les contrats d'apprentissage)

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Pourtant dans ce que j ai pu lire sur des site de droit un contrat Cae doit avoir les même droit et prime a poste égale.

Je vais essayer de voir la DRH

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kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
Modifié le 30 déc. 2022 à 12:52

S'ils rentrent dans les conditions d'octroi de la prime, oui .

Mais il suffit que la prime ne soit dûe que par rapport à une certaine ancienneté ou à la condition de faire partie de l'effectif pour que vous n'y ayez pas droit, ce qui est tout à fait légal .

Vous avez les mêmes droits : mais pas plus de droit si les conditions de la prime vous en excluent .

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Avait il le droit de me retirer la prime donner en novembre sur mon salaire de décembre du coup ?

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kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 2 919
30 déc. 2022 à 13:17

Oui si cette prime ne vous est pas due, c'est un indû qui amène de droit le fait de la restituer à l'employeur .

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