Chèque et compte bloqué

Lalalolu - 27 déc. 2022 à 21:57
 Lalalolu - 27 déc. 2022 à 22:39

Bonsoir,

J'ai récemment déposé un chèque d'une valeur de 7000€, la banque ma crédité la somme mais dès le lendemain une conseillère m'a demandé de justifier le chèque.

J'ai donc expliqué par email que c'était un cadeau, ont ma alors laissé un message vocal sur ma messagerie (j'ai loupé l'appel) qu'une somme de 7000€ qui tombe du ciel, un cadeau même si c'est la période de Noël qu'elle était septique donc, elle me bloque le chèque pour une période de 62j.

En gros elle m'a accusé de je ne sais pas quelle délit avec un ton pas du tout cordiale.

Le chèque qui était bien crédité sur mon compte c'est vu être retiré par virement de ma banque.

J'ai donc appelé la banque, ont ma expliqué que le chèque était suspendu pendant 62j en attendant un justificatif de dons via un formulaire CERFA des impôts et que si il y avait pas de justificatif au bout de 62j de blocage j'aurai mon argent. C'est complètement illogique !

Le lendemain j'ai voulu effectué un paiement en CB qui a été refusé malgré que mon compte soit en positif, j'ai donc appelé la banque qui m'a expliqué que mon compte avais été bloqué depuis le retrait dès 7000€.

Bien évidemment ont ne m'a jamais parler de bloquage de compte pendant 62j mais bien seulement du chèque.

Le monsieur m'a donc demandé un papier du donneur qui expliquait le dons et que le papier suffirait à débloquer mon compte et me rendre l'argent qui m'ont pris, j'ai donc fourni le papier.

Ayant pas de nouvelles en 48h j'ai donc rappelé la banque, maintenant une autre personne m'a dit que le papier était pas officiel et qu'il fallait le CERFA des impôts... Après avoir manifesté mon mécontentement, le déblocage de mon compte et la restitution des 7000€ allait avoir lieu 10j plus tard et que je devais fournir le CERFA le plus rapidement possible.

La banque avais le droit d'encaisser le chèque puis retiré la somme de mon compte??

La banque avais le droit de bloquer entièrement mon compte sans me prévenir en préalable ??

La banque à le droit d'exiger le CERFA et rien d'autre ??

Je précise que je suis nouveau client 

2 réponses

_lael_ Messages postés 4968 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 2 350
Modifié le 27 déc. 2022 à 22:09

"La banque avais le droit d'encaisser le chèque puis retiré la somme de mon compte??"

Oui, elle en a non seulement le droit mais surtout le devoir vis à vis de ses obligations par rapport au régulateur et à tracfin.

En particulier, tout transfert d'argent de montant élevé par rapport aux revenus du titulaire du compte doit être justifié et à défaut ils sont en droit de bloquer la somme correspondante en attendant des informations plus précises.

Ceci pour éviter le blanchiment d'argent et financement du terrorisme.

Également les dons à des tiers supérieurs à une certaine somme, 1500€ de memoire, doivent être déclarés aux impôts et soumis à imposition.

La banque est donc en droit, et a même le devoir, de vous demander une copie de cette déclaration de donation effectuée auprès des iimpôt avant de débloquer l'argent, ceci afin de justifier sa provenance et le motif de transfert.

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Merci de votre réponse.

Mais pourquoi ont-ils bloqué mon compte?? Quel est le rapport avec le chèque ?

Pourquoi débloquer le compte et le chèque avant même de recevoir le justificatif, alors qu'il ont fait tout ça pour en avoir un?

Et l'histoire du déblocage au bout de 62j sans justificatif, l'argent devient propre au bout de 62j?

Je trouve toute cette histoire ridicule.

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_lael_ Messages postés 4968 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 2 350
27 déc. 2022 à 22:31

Pour les 62 jours, c'est le délai d'opposition au chèque en cas de chèque volé.

C'est donc probablement 2 procédures distinctes.

Ne pouvant pas attester de la provenance du chèque et du motif du paiement ils vont donc le garder 62 jours (délai supérieur aux 60 jours pour l'opposition) avant de pouvoir le créditer sur votre compte.

Mais ça ne les empêche pas en plus de ça de demander des justificatifs pour vérifier qu'il ne s'agit pzs de blanchiment.

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Lalalolu > _lael_ Messages postés 4968 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024
27 déc. 2022 à 22:39

Pourquoi avoir bloqué mon compte? 

Pourquoi me le débloquer avec les fond dans 10jours sans attendre le CERFA?

Si je fourni pas le CERFA finalement il m'auront débloqué les fonds sans avoir eu plus de justificatif que l'attestation sur l'honneur du donneur.

Je trouve toute les démarches bizarre et j'ai l'impression qu'il mon condamné avant même d'avoir des explications.

Merci de vos réponses 

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