Cheque impayé
Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
En l'absence de paiement d'un client, et sans réponse de sa part, j'ai décidé d'encaisser son cheque de caution.
Hier, ce cheque a été retiré de mon compte sous prétexte d'un impayé; j'ai appris aujourd'hui que la banque de l'émetteur l'avait bloqué pour cause de signature non conforme
J'ai la photocopie des papiers d'identités de la personne ainsi que le contrat que nous avions signé ensemble. Que dois-je faire? Représenter le cheque une nouvelle fois? Contacter un huissier? Ou me rendre directement au tribunal de commerce pour faire valoir le cheque?
Je n'ai jamais été confronté à ce genre de situation alors je ne connais pas du tout les démarches à effectuer
Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne journée
2 réponses
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Le fait que la signature soit signalée non conforme par la banque complexifie les choses.
Car ça peut effectivement indiquer que le chèque a été volé ou une tentative d'usurpation d'identité.
Même si vous êtes en mesure de justifier que c'est bien la bonne personne qui a signé le chèque et a volontairement fait une fausse signature, la banque du client ou un huissier refuseront probablement de se substituer au juge pour ordonner le débit de la somme indiquée sur le chèque.
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A confirmer, mais il faut probablement commencer par un dépôt de plainte et apporter toutes les informations à votre disposition.
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Bonjour, à moins que votre débiteur soit commerçant, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent pour les créances civiles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...