Augmentation de loyer

Résolu
Drine54 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022 - 27 déc. 2022 à 18:15
djivi38 Messages postés 50980 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 - 29 déc. 2022 à 17:50

Bonjour,

Ma fille loue un appartement depuis aout 2022 et subit en décembre 2022 une augmentation de loyer.

Il me semble que la révision du loyer se fait à la date anniversaire de la signature du bail de location ? avez vous des informations à ce sujet ?

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Bien à vous

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4 réponses

_lael_ Messages postés 4173 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 1 887
Modifié le 27 déc. 2022 à 19:42

Que dit le contrat de location sur les modalités d'augmentation du loyer ? Quel est l'indice IRL mentionné au contrat et quels sont les indices utilisés pour la revalorisation du loyer ?

Car sans ces informations on ne pourra que spéculer car la loi prévoit qu'il est possible de revaloriser ça chaque année, mais laisse la liberté d'en prévoir les modalités contractuellement.

En particulier, de nombreux contrats prévoient un recalcule au 1er janvier alors que d'autres prévoient à date anniversaire de la ssignature.

Mais dans l'absolue n'importe quelle date est possible.

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kang74 Messages postés 4273 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 1 908
27 déc. 2022 à 18:20

Bonjour

Si augmentation de loyer, tout est inscrit dans le bail : la possibilité de révision et la date de révision .

Mais est ce bien une révision de loyer, ou ne serait ce pas les charges et la provision qui ont augmenté, afin de mieux les adapter à la facturation réelle, pour éviter une trop grosse régularisation ?

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djivi38 Messages postés 50980 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 14 994
Modifié le 27 déc. 2022 à 18:46

bonjour,

Location nue (charges obligatoirement "au réel" = provisions mensuelles à régulariser annuellement) ?

Meublée (charges possiblement "au réel" ou possiblement "au forfait") ?

Colocation nue ? Colocation meublée ?

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Si les charges sont "au réel" = "provisions" sur charges, elles peuvent être augmentées sur justificatifs (donc en principe pas en avance en prévision des augmentations de l'électricité/gaz/... etc., mais comme dit, c'est peut-être pas plus mal si ça peut éviter un écart brutal dans quelques mois...)..., MAIS si ce sont des charges "forfaitaires", le montant du forfait reste invariable tout au long d'une même location et quoi qu'il puisse arriver (inflation/....).

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Quant à la révision du loyer, si elle a été prévue à la signature du contrat de location, elle est annuelle : donc pour une entrée dans les lieux en 08/2022, il n'est pas possible de pratiquer une révision de loyer en 12/2022.

La date d'effet du bail est la date mentionnée au contrat de location, à défaut c'est la date de signature dudit contrat.

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La formule de révision du loyer diffère selon la nature des charges.

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cdt.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

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Drine54 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 31 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2022 1
29 déc. 2022 à 17:26

Bonjour,

Effectivement dans le bail il est précisé l'augmentation au 1er janvier et non à la date de signature.

C'est une notion que nous n'avions pas. Nous pensions que c'était systématique à la date anniversaire.
En vous remerciant pour vos précieuses précisions.
Bien cordialement

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djivi38 Messages postés 50980 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2024 14 994
29 déc. 2022 à 17:50

Si la révision annuelle du loyer a été prévue au 1er janvier, cette première révision ne doit pas être faite en décembre 2022, mais doit démarrer seulement au mois de janvier 2023 !!!

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