Augmentation de loyer
Résoludjivi38 Messages postés 53057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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4 réponses
Que dit le contrat de location sur les modalités d'augmentation du loyer ? Quel est l'indice IRL mentionné au contrat et quels sont les indices utilisés pour la revalorisation du loyer ?
Car sans ces informations on ne pourra que spéculer car la loi prévoit qu'il est possible de revaloriser ça chaque année, mais laisse la liberté d'en prévoir les modalités contractuellement.
En particulier, de nombreux contrats prévoient un recalcule au 1er janvier alors que d'autres prévoient à date anniversaire de la ssignature.
Mais dans l'absolue n'importe quelle date est possible.
Bonjour
Si augmentation de loyer, tout est inscrit dans le bail : la possibilité de révision et la date de révision .
Mais est ce bien une révision de loyer, ou ne serait ce pas les charges et la provision qui ont augmenté, afin de mieux les adapter à la facturation réelle, pour éviter une trop grosse régularisation ?
bonjour,
Location nue (charges obligatoirement "au réel" = provisions mensuelles à régulariser annuellement) ?
Meublée (charges possiblement "au réel" ou possiblement "au forfait") ?
Colocation nue ? Colocation meublée ?
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Si les charges sont "au réel" = "provisions" sur charges, elles peuvent être augmentées sur justificatifs (donc en principe pas en avance en prévision des augmentations de l'électricité/gaz/... etc., mais comme dit, c'est peut-être pas plus mal si ça peut éviter un écart brutal dans quelques mois...)..., MAIS si ce sont des charges "forfaitaires", le montant du forfait reste invariable tout au long d'une même location et quoi qu'il puisse arriver (inflation/....).
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Quant à la révision du loyer, si elle a été prévue à la signature du contrat de location, elle est annuelle : donc pour une entrée dans les lieux en 08/2022, il n'est pas possible de pratiquer une révision de loyer en 12/2022.
La date d'effet du bail est la date mentionnée au contrat de location, à défaut c'est la date de signature dudit contrat.
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La formule de révision du loyer diffère selon la nature des charges.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...